Question de Mme BELLUROT Nadine (Indre - Les Républicains-R) publiée le 25/05/2023
Question posée en séance publique le 24/05/2023
M. le président. La parole est à Mme Nadine Bellurot, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Nadine Bellurot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
La commune de Villegongis, dans l'Indre, 120 habitants, a dû accueillir 30 000 teufeurs (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) à l'occasion du trentième Teknival.
Il est compréhensible que les jeunes se retrouvent pour écouter de la musique, mais il est inacceptable de le faire en violation du droit de propriété, en contradiction avec un arrêté préfectoral, en l'absence d'organisateurs identifiables, tout simplement en l'absence d'organisation !
C'est donc la collectivité dans son ensemble qui a organisé la sécurité physique et sanitaire des festivaliers et de la population.
Je veux saluer et remercier les sapeurs-pompiers de l'Indre, les associations de protection civile, les gendarmes, les équipes du service d'aide médicale urgente (Samu), le personnel de santé et les services de l'État et des collectivités, de leur mobilisation vingt-quatre heures sur vingt-quatre durant cinq jours.
Tout cela a un coût et c'est le contribuable qui paiera, même si - et c'est heureux - des confiscations ont eu lieu.
Au-delà de l'aspect financier, il est urgent de réinstaurer un cadre juridique ferme qui permette d'anticiper et de responsabiliser les festivaliers, comme cela était le cas avant 2016. L'illégalité entretient la clandestinité ; or les festivals continueront - ils existent depuis trente ans !
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour mettre fin à l'impuissance de l'État face à ces situations ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 25/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 24/05/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Madame la sénatrice Bellurot, je vous remercie de vos propos sur les services publics, qu'ils relèvent de l'État ou des collectivités locales. Vos propos concernaient également, j'en suis sûr, les gendarmes, ainsi que le préfet qui était particulièrement mobilisé - je l'ai eu de très nombreuses fois au téléphone - et ses équipes.
Vous avez parfaitement raison, il y a eu violation du droit de propriété par plus de 30 000 personnes à l'occasion d'un rassemblement qui n'était pas déclaré. Dès que nous avons eu l'information, soit quelques heures avant que les festivaliers ne se rejoignent sur le site, un arrêté a été pris par M. le préfet. Je tiens évidemment à saluer l'engagement des élus municipaux malgré les difficultés que vous avez citées et les nuisances extrêmement fortes.
Pour autant, madame la sénatrice, comme il s'agissait d'un rassemblement de 30 000 personnes, dont beaucoup étaient très jeunes - la plupart avaient entre 15 ans et 30 ans -, j'ai pris la responsabilité de ne pas demander l'évacuation par la force afin d'éviter des drames. La protection de la jeunesse passait avant les nuisances, même si celles-ci étaient évidemment inacceptables.
En revanche, nous avons décidé de contrôler l'intégralité des personnes, ce qui représente plus de 30 000 contrôles, et 13 363 véhicules ont été inspectés. Cela a donné lieu à un millier de verbalisations ou d'interpellations pour consommation de stupéfiants ou conduite en état d'ébriété. De très nombreuses sortes de drogue ont été saisies.
Je souligne également que le préfet s'est appuyé sur l'article 40 du code de procédure pénale pour que des poursuites soient engagées et que l'on sache qui est responsable de cette situation et qui a organisé cette fête. Madame la sénatrice, vous comme moi, nous pensons qu'il y a beaucoup d'argent derrière tout cela...
Il est vrai que le droit actuel ne nous permet pas de poursuivre les organisateurs qui ne se déclarent pas. Il nous faut sans doute y travailler avec le Sénat, comme nous le faisons sur d'autres sujets, par exemple en ce qui concerne les gens qui s'installent illégalement sur des aires d'accueil. Le Sénat a formulé des propositions, le Gouvernement, en particulier le ministère de l'intérieur et le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les examinera avec intérêt. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Tout s'est finalement bien passé !
M. le président. La parole est à Mme Nadine Bellurot, pour la réplique.
Mme Nadine Bellurot. Monsieur le ministre, vous vous dites prêt au dialogue pour travailler sur cette question.
Je le redis : il faut prévoir des terrains adaptés à de tels rassemblements. Gouverner, c'est prévoir. Il ne faut pas que nous soyons de nouveau mis devant le fait accompli. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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