Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 25/05/2023
Question posée en séance publique le 24/05/2023
M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Pascal Allizard. « Mangez des pommes ! » (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Ce slogan sympathique est bien connu.
M. Roger Karoutchi. Très bien !
M. Pascal Allizard. De la pomme, il se trouve que l'on peut aussi en boire. Vous l'aurez compris, j'évoquerai l'avenir du cidre français. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
L'activité cidricole crée de nombreux emplois et représente une filière économique importante dans certains territoires ruraux. C'est notamment le cas en Normandie, mais aussi dans d'autres régions françaises.
Les cidres français sont des productions de qualité, souvent valorisées sous label. Ils sont fabriqués à partir de 100 % de jus de pomme ou de moût concentré de pommes fraîches.
D'autres États européens produisent eux aussi une boisson également appelée cidre, dont la teneur en jus de pommes est bien plus faible, de l'ordre de 5 %, 10 % ou 25 %. Elle contient en plus de l'eau et du sucre en quantité, voire des exhausteurs de goût.
M. Mickaël Vallet. Scandaleux !
M. Pascal Allizard. Devant ces disparités, la Commission européenne souhaite, semble-t-il, harmoniser la définition des cidres commercialisés. Les professionnels s'inquiètent d'une harmonisation par le bas, qui serait préjudiciable à la filière.
Monsieur le ministre, où en sont réellement les travaux sur ce sujet ? Comment le Gouvernement entend-il préserver le cidre français et ses spécificités à l'échelon européen ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 25/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 24/05/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur la filière du cidre. Nous sommes nombreux, y compris la Première ministre, à être sensibles à cette question, certains ici étant de bons Normands.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Fayot !
M. Marc Fesneau, ministre. Votre question porte principalement sur l'harmonisation de la législation et sur l'étiquetage du cidre.
La vérité, c'est que, aujourd'hui, il n'y a pas de règle. Chacun peut dénommer cidre, ou cider dans certains pays, des produits qui ne satisfont pas tous aux mêmes exigences. Vous l'avez rappelé, le cidre que l'on boit en France est constitué à 100 % de pommes ; elles ne sont pas mélangées à autre chose.
Dans ce contexte, la France défend une harmonisation vers le haut. Alors que nos frontières sont ouvertes et qu'il est possible de dénommer « cidre » un produit qui n'en est pas vraiment un, notre objectif est de mieux valoriser la qualité du cidre français, en particulier celui qui provient de la région que vous connaissez bien. Nous travaillons sur cette base avec la Commission européenne.
À l'échelon européen, ce qui compte, c'est non pas d'avoir raison ou de défendre une position, c'est de trouver une majorité et pour cela de parvenir à convaincre ses collègues. C'est le travail que nous menons afin que la dénomination « cidre » soit réservée aux produits composés à 100 % de pommes. Les autres produits pourraient être appelés comme on veut, mais en aucun cas « cidre », si l'on parvenait à une telle harmonisation européenne.
Tels sont les éléments dont je peux vous faire part aujourd'hui. Le processus sera assez long, mais il n'est pas acceptable pour la France de dégrader la qualité du cidre français, laquelle est appréciée par les Français, mais aussi au-delà de nos frontières. Nous avons besoin de mieux la faire reconnaître. À cet égard, l'étiquetage est un élément important. (M. François Patriat et Mme Françoise Gatel applaudissent.)
Mme Françoise Gatel. Tous nos encouragements, monsieur le ministre !
M. le président. La parole est à M. Pascal Allizard, pour la réplique.
M. Pascal Allizard. La Commission européenne précise que le rapport qu'elle a réalisé sur cette question « ne conduira pas forcément à une proposition législative ». Or, nous le savons, la pomme ne tombe jamais bien loin de l'arbre : la méfiance et la vigilance sont donc de mise.
On connaît le zèle de certains « normateurs », ainsi que leur capacité à prendre le bon sens à contre-pied. Vous l'avez compris, monsieur le ministre, nous comptons sur vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Daniel Chasseing applaudit également.)
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