Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/05/2023
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la Première ministre sur les déclarations du président de la République lors de son déplacement en Alsace le 19 avril 2023. Celles-ci sont pour le moins en contradiction avec les orientations qui avaient été évoquées lors de la campagne des élections présidentielles. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement concernant la demande de la collectivité européenne d'Alsace, approuvée par une écrasante majorité des Alsaciens, pour que l'Alsace puisse sortir de la région Grand Est et devenir une collectivité à statut spécifique.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 10/08/2023
Comme l'indique la réponse à la question écrite n° 4151, publiée au Journal Officiel du Sénat le 2 février 2023, le Gouvernement entend privilégier la stabilité institutionnelle, afin que les régions mettent en oeuvre efficacement leurs compétences. Toutefois, dans le cadre des consultations larges que souhaite mener le Président de la République en matière institutionnelle, l'ensemble des propositions qui seront formulées par les acteurs locaux seront examinées.
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