Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 04/05/2023
M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la régulation de l'utilisation de logiciels d'intelligence artificielle (IA) dans l'enseignement secondaire et supérieur.
Ces logiciels d'IA dont le plus connu, ChatGPT, est développé par l'entreprise OpenAI, permettent de générer des réponses écrites à des questions d'utilisateurs basées sur la technologie du « machine learning ». La mise en ligne, le 14 mars 2023, de la version 4 de ChatGPT relance la nécessité de réguler l'utilisation de ces programmes. En quelques clics, ce logiciel peut générer une dissertation, un exposé ou encore résoudre des équations mathématiques.
Ce nouvel outil accessible gratuitement peut affecter négativement les méthodes d'apprentissage des étudiants et l'évaluation des professeurs. En effet, le développement du bagage de connaissances des élèves pourrait être endommagé par l'utilisation abusive et sans contrôle de ce logiciel. Toutefois, le 6 avril 2023, le ministre délégué chargé du numérique refusait catégoriquement d'interdire ChatGPT comme l'a fait l'Italie à compter du 31 mars 2023.
Avant de songer à l'interdiction, il demande que l'essor de ce type de logiciels soit étudié par le Gouvernement afin de prendre des mesures pour réguler son utilisation.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 21/03/2024
Les usages de l'intelligence artificielle générative représentent une avancée prometteuse dans le domaine scolaire en offrant de nouvelles perspectives pour l'apprentissage et l'enseignement, et nous oblige à la précaution et à la rationnalité, comme toute avancée technologique. Tout formateur et responsable doit savoir que les IA génératives peuvent conduire à des réalisations ayant un intérêt pédagogique, en particulier pour la différenciation et la personnalisation. Les enseignants peuvent aussi utiliser l'IA pour les assister dans les tâches de préparation et pour la réalisation d'activités pédagogiques à leur initiative et sous leur contrôle. Les enseignants mobilisent des intelligences multiples et non artificielles pour conduire leur classe. Il importe de rappeler que l'utilisation du numérique en général et de l'IA en particulier ne représente qu'une "facette" du processus éducatif qui doit nécessairement être complétée et enrichie par d'autres pratiques (en particulier pour les jeunes élèves). Seul l'enseignant est l'expert pédagogique et que cette expertise peut être renforcée par une utilisation des outils numériques. En effet, la facilité d'utilisation de l'IA générative n'est pas systématiquement corrélée à des réalisations pertinentes. L'utilisation des agents conversationnels - l'application ChatGPT et ses concurrents - posent un certain nombre de limites et de risques à prendre en considération. Si le service ChatGPT (société OpenAI, GPT = Generative Pre-trained Transformer) est un précurseur grand public de ce type d'IA générative, de nombreuses alternatives sont et seront disponibles. L'École permet de construire et de veiller à un juste équilibre pour un usage raisonné des IA. Cela en cherchant systématiquement à renforcer l'esprit critique des élèves en participant à la formation d'une culture scientifique, de valeurs citoyennes et d'une capacité à se projeter vers des métiers émergents à forts potentiels pour les jeunes filles et jeunes garçons. Pour cela, il est nécessaire de construire un cadre qui donne des repères éthiques, juridiques et pédagogiques aux enseignants comme aux élèves. C'est le sens de plusieurs actions engagées par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), de propositions issues des états généraux du numérique pour l'éducation, du plan digital européen pour l'éducation (DEAP) et de la stratégie du numérique pour l'éducation 2023-2027. Le MENJ accompagne et poursuit sa réflexion sur les bons usages et la vigilance nécessaire à partager avec les enseignants, les formateurs, les personnels d'encadrement, ainsi que les élèves. Il prévoit un renforcement de l'éducation aux médias et à l'information avec une récente saisine du conseil supérieur des programmes concernant la réécriture des programmes d'enseignement moral et civique. Parallèlement, la conformité à la réglementation en vigueur (RGPD) et l'éthique dans les usages du numérique constituent des contenus de formation pour les agents. À ce titre, le cadre d'utilisation des applications d'IA génératives comme ChatGPT, conformément au RGPD, ne permet pas un usage avec des élèves dans un environnement scolaire (création de compte obligatoire et connexion à une application hébergée hors U.E. dont la politique de confidentialité indique que les données peuvent être partagées avec des fournisseurs tiers).
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