Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 04/05/2023
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les propositions alternatives, portées par les élus locaux, concernant le projet de consignation des bouteilles en plastique et des canettes.
Pour les associations représentant les collectivités locales, sa mise en place complexifierait le geste de tri des citoyens et encouragerait la consommation de bouteilles en plastique, allant même à l'encontre des ambitions de lutte contre la pollution.
En réponse à la concertation nationale autour de la consigne, elles ont donc formulé des recommandations destinées à atteindre l'objectif spécifique de 90 % de collecte pour recyclage des bouteilles pour boisson en plastique, de réduire massivement la pollution induite par l'ensemble des déchets plastiques et d'atteindre les principaux objectifs de la France en matière d'économie circulaire sur les déchets ménagers.
Parmi la liste des propositions figurent notamment la promotion de la consommation d'eau du robinet, le déploiement de fontaines à eau dans les espaces publics, ainsi que des campagnes de communication pour accompagner l'évolution du geste de tri.
S'agissant du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP), les associations recommandent la création d'un fonds dédié à la recherche et l'innovation pour le recyclage et la valorisation des plastiques ou encore la mise en place d'un éco-organisme unique pour les emballages et les papiers.
Enfin, pour réduire l'utilisation de bouteilles en plastique et améliorer leur collecte et leur recyclage, les élus demandent à l'État de mettre en oeuvre un plan national de lutte contre la pollution plastique à l'image du Plan national Climat et proposent d'améliorer la tarification incitative et de déployer des dispositifs de gratification pour la collecte sélective des emballages dans les territoires les moins performants.
Attendu que la plupart des experts considèrent que le dispositif de consignation serait contreproductif tant d'un point de vue environnemental, économique que social, il lui demande de prendre en considération les préconisations concrètes des associations d'élus locaux avant de rendre sa décision sur le sujet.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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