Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 04/05/2023
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accompagnement des Français de l'étranger de retour en France à la suite d'une catastrophe. Ces dernières années les crises politiques, géopolitiques, sanitaires ou environnementales se sont multipliées. Elles ont parfois contraint les Français résidant dans les pays concernés à les quitter en urgence. Ce fut le cas lors de la pandémie du Covid-19, du conflit russo-ukrainien, du récent séisme en Turquie ou bien encore des récents affrontements armés au Soudan. Le centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est en charge de réagir aux événements menaçant la sécurité de nos compatriotes établis à l'étranger, ainsi que de mettre en oeuvre une action humanitaire d'urgence en leur faveur. Toutefois, lors de leur retour en France, il n'existe aucune assistance pour les guider dans leurs démarches et ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes ou la solidarité familiale, si tant est qu'ils aient encore de la famille en France. Dans la perspective d'une meilleure appréciation de la sécurité des communautés françaises à l'étranger, il souhaiterait que la motion d'urgence adoptée à l'unanimité par l'assemblée des Français de l'étranger lors de sa 38ème session - à l'initiative du groupe « Solidaires & Indépendants » - trouve à s'appliquer. Le texte voté prévoit le renforcement du dispositif de rapatriement existant et la promotion d'un plan global de prise en charge des Français établis hors de France en cas de catastrophe : aides d'urgence, promotion permanente de l'inscription au registre, vérification régulière du maillage des ilotiers, mise à disposition de logements d'urgence en France, facilitation des relations avec les administrations françaises. Il lui demande quelles suites elle entend donner à cette démarche et si son ministère considère l'élaboration d'un dispositif global de prise en charge de ces Français, comprenant aussi bien les aspects liés à l'étranger qu'aux conséquences d'un retour en France.
- page 2897
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 14/09/2023
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) est pleinement engagé pour répondre aux demandes des communautés françaises impactées par des crises à l'étranger. Le Centre de crise et de soutien (CDCS), plus particulièrement, coordonne l'action de l'Etat pour mettre en oeuvre les mesures permettant de garantir la sécurité de nos ressortissants, de leurs ayants droit et, parfois plus largement, de communautés européennes ou étrangères. En lien avec notre réseau diplomatique, le CDCS assure le suivi des plans de sécurité définis pour assurer la protection de la communauté française et de la communauté protégée à l'étranger. En cas de crise, le CDCS et les postes diplomatiques peuvent activer une cellule de crise permettant de recenser, d'identifier, de localiser et de contacter nos ressortissants mais également de répondre à leurs besoins lorsqu'ils sont impactés par la crise, et de contribuer, lorsque c'est nécessaire, à l'organisation de leur retour en France, en lien avec les autres ministères potentiellement concernés, en particulier le ministère des armées. Concernant les solutions d'accueil et d'hébergement en France, le MEAE est en charge de la mise en place du premier accueil des personnes concernées lors de leur arrivée en France, quand elles n'ont pas la possibilité de l'organiser elles-mêmes. Des dispositifs adéquats sont mis en place dès l'arrivée, notamment en termes médicaux, psychologiques et sanitaires. Depuis 2015, le CDCS a engagé un partenariat avec l'association France Horizon, dont la vocation consiste notamment à assurer l'accueil et l'hébergement de ressortissants français à la suite de rapatriements collectifs relatifs à des crises survenues à l'étranger. Dans le cadre de ce partenariat, les demandes d'hébergement sont étudiées par France Horizon en priorité en faveur de nos ressortissants ne disposant pas d'autres solutions d'hébergement en France. C'est ainsi que, lors des dernières crises en Ethiopie, en Ukraine et au Soudan, France Horizon a accueilli plusieurs dizaines de ressortissants français dans ses centres d'hébergement, en région parisienne et en province. Les besoins des personnes rapatriées sont identifiés autant que possible en amont de leur évacuation par nos cellules de crise et, généralement, lors des accueils aéroportuaires organisés au moment de leur arrivée en France. C'est ainsi que la Préfecture des aéroports de Paris remet à chaque personne rapatriée une fiche d'informations dans laquelle ils renseignent leurs coordonnées et mentionnent leur éventuel besoin d'être recontactés par les services de l'Etat pour les questions relatives aux modalités administratives de leur séjour en France, incluant d'éventuelles demandes d'assistance sociale ou psychologique. Cette dimension psychologique fait partie intégrante du suivi des victimes impactées par les crises à l'étranger. Une fois arrivées sur le sol français, elles peuvent être orientées auprès de plusieurs associations et plus particulièrement France Victimes, association loi de 1901, qui fédère un réseau de 132 associations d'aide aux victimes d'infractions pénales, qui ont pour missions l'écoute, l'information juridique, le soutien psychologique et l'accompagnement des victimes d'infractions pénales en France.
- page 5420
Page mise à jour le