Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 04/05/2023
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revaloriser la profession d'infirmier libéral.
Les infirmiers sont des professionnels de proximité dont l'activité est à la fois caractérisée par le soin technique et le soin relationnel nécessaire à la prise en charge du patient.
Présents 7 jours sur 7, 365 jours par an, au chevet des patients sur l'ensemble du territoire, les infirmiers libéraux pallient le manque de soins dans les territoires sous-dotés. Ils souffrent aujourd'hui du manque de reconnaissance de leur mission et de leur travail, alors qu'ils constituent un maillon essentiel pour la continuité des soins.
Actuellement, les infirmiers répondent aux besoins des patients dans des conditions qui se dégradent peu à peu.
En première ligne malgré les crises et les pandémies, ces soignants n'ont bénéficié ni de la prime Covid, ni de celle élaborée dans le cadre du Ségur de la santé.
Concernant leurs déplacements, leurs indemnités kilométriques n'ont pas connu de revalorisations malgré la flambée des prix du carburant, si ce n'est une mesure dérogatoire d'augmentation de 4 centimes de l'indemnité forfaitaire de déplacement qui a pris fin le 31 décembre 2022.
Enfin, la forfaitisation des soins pour les personnes dépendantes pose un réel problème de prise en charge.
Aussi, il souhaite savoir si une revalorisation des lettres clés de la nomenclature des infirmiers, gelées depuis 2012, ainsi qu'une hausse de compensation pérenne des prix du carburant, peuvent être envisagées.
De façon plus générale, il lui demande de lui indique les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin d'améliorer rapidement la situation des infirmiers libéraux et de revaloriser le travail de ces femmes et de ces hommes qui oeuvrent inlassablement pour la santé des concitoyens.
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Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée le 05/07/2023
Réponse apportée en séance publique le 04/07/2023
Mme le président. La parole est à M. Alain Marc, auteur de la question n° 659, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. Alain Marc. Les infirmiers sont des professionnels de proximité dont l'activité est caractérisée par le soin technique et le soin relationnel, nécessaires à la prise en charge du patient.
Présents sept jours sur sept, 365 jours par an, au chevet des patients sur l'ensemble du territoire, les infirmiers libéraux pallient le déficit d'offre de soins dans les territoires sous-dotés. Mais leurs missions et leur travail sont insuffisamment reconnus, alors que ces professionnels sont l'un des maillons essentiels de la continuité des soins. Ils répondent aux besoins des patients dans des conditions qui se dégradent peu à peu.
Malgré les crises et les pandémies, ces soignants de première ligne n'ont bénéficié ni de la prime covid ni de celle du Ségur de la santé.
À l'exception de l'augmentation exceptionnelle de 4 centimes de l'indemnité forfaitaire de déplacement, qui a pris fin le 31 décembre dernier, leurs indemnités kilométriques n'ont pas été revalorisées en dépit de la flambée des prix du carburant.
Enfin, la forfaitisation des soins infirmiers pour les personnes dépendantes pose un réel problème de prise en charge.
Madame la ministre, le Gouvernement envisage-t-il de revaloriser les lettres clés de la nomenclature des actes infirmiers - inchangées depuis 2012 - et d'instaurer une compensation pérenne de la hausse des prix du carburant ?
Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre afin d'améliorer rapidement la situation des infirmiers libéraux en revalorisant le travail de ces femmes et de ces hommes qui oeuvrent inlassablement pour la santé des concitoyens ?
Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, la profession d'infirmier libéral, première profession de santé libérale en France métropolitaine, est absolument indispensable sur tous nos territoires pour le maintien des personnes âgées et des personnes handicapées à domicile, ainsi que pour tous les soins courants. Nous accordons donc une importance toute particulière à leurs tarifs et à leur rémunération.
Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a souhaité que les partenaires conventionnels ouvrent des négociations rapides et ciblées sur la revalorisation des actes du quotidien. Il a demandé au directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie d'engager ces discussions.
À la suite d'échanges fructueux ces dernières semaines, un accord a été signé le 16 juin dernier. Il acte d'importantes revalorisations au bénéfice des infirmiers et infirmières libéraux qui interviennent au domicile de leurs patients : augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement ; généralisation, à partir d'octobre 2023, du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l'infirmier à domicile. Il s'agit de la dernière étape du déploiement du fameux BSI : cette réforme majeure reconnaît le rôle essentiel des infirmiers libéraux dans la prise en charge des patients dépendants.
Nous améliorons également la reconnaissance de leurs compétences et de leur expertise : pérennisation de la permanence des soins infirmiers grâce à la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist 2, qui permet l'évaluation à domicile des patients qui contactent le centre 15 ; nouveau champ d'exercice autonome, de manière coordonnée, pour la prise en charge de plaies ; droit de prescription et d'administration de l'ensemble des vaccins grâce à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; expérimentation de la réalisation des certificats de décès ; statut d'infirmier référent prévu dans la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels du député Frédéric Valletoux ; etc.
Vous le voyez, grâce à notre action, les infirmiers seront mieux reconnus dans leur action au quotidien auprès des personnes dont l'état exige des soins.
Mme le président. La parole est à M. Alain Marc, pour la réplique.
M. Alain Marc. Ces personnels ont besoin d'être mieux reconnus. Avec 5 habitants au kilomètre carré, certains de nos territoires sont particulièrement peu denses... Heureusement que les infirmiers libéraux sont là pour soigner les gens dans les maisons ! C'est un enjeu d'aménagement du territoire et d'égalité dans l'accès aux soins.
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