Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 04/05/2023

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les gestes à adopter en cas de séisme. Le protocole communiqué par le ministère est similaire pour tous les postes. Or la topographie des pays et l'état du bâti diffèrent fortement selon les régions du monde. En Turquie par exemple, les bâtiments (immeubles d'habitation, édifices publics, etc...) n'étant pas toujours construits en conformité avec les normes antisismiques, il convient pour la sécurité de tous de privilégier la méthode dite du « triangle de vie », les effondrements de murs et de plafonds y étant fréquents lors des secousses. Or les consignes de sécurité transmises par le ministère aux consulats d'Ankara et d'Istanbul ne prennent pas en compte cette réalité de terrain, mettant de fait en danger ceux qui les suivraient. Cette particularité turque a été signalée lors de la réunion annuelle dédiée à la sécurité. Elle demande dans quelle mesure les spécificités locales sont prises en considération dans l'élaboration des protocoles. Elle voudrait savoir si dorénavant ces consignes peuvent être adaptées en fonction des pays, et ceci de façon urgente en ce qui concerne la Turquie.

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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 06/07/2023

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) contribue à la préparation des postes du réseau diplomatique au risque sismique. Le Centre de crise et de soutien (CDCS), en charge de la sécurité des Français à l'étranger, coordonne cette préparation en lien avec les postes diplomatiques. Il s'appuie depuis peu sur l'expertise du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et de l'Association française du génie parasismique (AFPS). En mars 2023, la fiche réflexe « Séisme » en ligne sur le site du MEAE a été actualisée, en lien avec ces experts. En complément de cette fiche, qui élabore une base disponible pour l'ensemble du réseau diplomatique et consulaire, chaque poste présentant une vulnérabilité particulière au risque sismique établit une fiche dédiée à destination de sa communauté résidente. À cela, s'ajoute un paragraphe dédié sur la Fiche conseils aux voyageurs, disponible sur le site internet du MEAE, destiné à l'information des Français de passage. Le CDCS, en lien avec les experts du BRGM et de l'AFPS, poursuit le travail d'amélioration continue de nos recommandations et de formation des agents du réseau diplomatique. Ce travail permet notamment la prise en compte des différentes réalités de terrain dans l'appréhension du risque sismique et dans la mise en oeuvre d'exercices de crise à destination des postes. À la suite des séismes en Turquie et en Syrie, les postes du réseau les plus vulnérables au risque sismique ont été de nouveau sensibilisés sur les bonnes pratiques. S'agissant de la méthode dite « du triangle de vie », à ce stade, elle ne paraît pas faire consensus parmi les experts consultés, en l'absence de statistiques fiables sur le succès de ces techniques de survie. Cependant, les recommandations générales figurant sur les différentes fiches réflexes dispensent des conseils qui, sans mentionner spécifiquement cette méthode, comprennent certaines mesures qui s'en rapprochent : s'abriter sous une table (si pieds métalliques), un encadrement de porte, un angle de mur, ou se placer en position foetale au pied d'un lave-linge, d'un meuble bas, etc. En ce qui concerne les bâtiments composant le patrimoine immobilier et mobilier relevant de la gestion du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la direction des immeubles et de la logistique (DIL) est chargée de la mise en sécurité des bâtiments : elle veille à ce que les emprises garantissent un bon niveau de sécurité des occupants et ce pour l'ensemble des risques naturels (sismique, cyclones, retrait-gonflement des argiles,…) et autres (électriques, incendie, chute de hauteur…). Concernant plus précisément le risque sismique, celui-ci est systématiquement pris en compte lors de la construction de bâtiments neufs. Pour les bâtiments existants, dans un certain nombre de cas, après diagnostics bâtimentaires et évaluation du risque, le MEAE est amené à relocaliser ses services ou à réaliser une rénovation lourde structurelle avec relogement provisoire, de manière à garantir la sécurité de ses agents. Depuis 2020, la DIL a ainsi financé : - 20 audits et diagnostics structurels et sismiques (Haïti, Katmandou, Saint Domingue, Oulan-Bator, etc.) pour un montant de 316 864 euros. Les diagnostics prévus en 2023 concernent notamment les ambassades à Pékin, Bakou et Montevideo, le palais Farnèse à Rome et le Consulat général de France à Tunis. - 2 relocalisations, suite aux audits, à Saint-Domingue en 2021 pour environ 3,5 millions d'euros et à Quito en 2020 pour un montant de 1,1 million d'euros ; - 3 projets de renforcement ou travaux à Bakou (3,4 millions d'euros) prévus en 2024, Zagreb (4,5 millions d'euros) et Port d'Espagne (270 000 d'euros) en cours.

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