Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 04/05/2023
M. Loïc Hervé interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'entretien et la remise à niveau des infrastructures aéroportuaires françaises, en particulier aux aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly.
À la veille de compétitions sportives majeures, comme la coupe du monde de rugby ou les jeux Olympiques et Paralympiques, des désagréments croissants et réguliers sont constatés par les usagers de ces aéroports : temps d'attente trop longs aux contrôles de sécurité, ascenseurs régulièrement en panne tout comme les escalators et tapis roulants, dispositifs « passage automatisé rapide des frontières extérieures » (PARAFE) lents et défectueux...
Face à ces problématiques, il lui demande quels sont les mesures correctives et investissements d'urgence qui ont été demandés par le Gouvernement à Aéroports de Paris afin que l'image donnée par nos infrastructures aéroportuaires cessent de donner une image dégradée de notre pays.
- page 2913
Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/06/2024
Le Gouvernement s'est particulièrement mobilisé pour améliorer l'efficacité des contrôles frontaliers pour la Coupe du monde de rugby et dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 et la qualité de service en général. Tout d'abord, trois mesures relevant du ministère de l'intérieur ont été prises pour fluidifier le passage aux frontières qui a pu rencontrer des difficultés ces dernières années, notamment à la sortie de la crise sanitaire : - Le ministère de l'intérieur a renforcé très significativement les effectifs des services chargés des contrôles aux frontières. Une campagne de recrutement de 510 agents est en cours de finalisation. Les pics de trafic pourront en outre donner lieu à un appel temporaire à la ressource mise à disposition par l'agence FRONTEX ou par d'autres États membres de l'Union européenne, ainsi qu'à d'autres forces de sécurité intérieure. - Le déploiement des passages automatisés aux frontières, dits sas « Parafe », s'est accéléré. Déjà 222 sas étaient déployés dans les aéroports en métropole, dont 102 à Paris-Charles de Gaulle et 24 à Paris-Orly ; leur fonctionnement contribue significativement à la fluidité du passage de la frontière. Récemment, 17 sas ont été ajoutés dans les aéroports parisiens, portant le total à 143. L'objectif est de proposer 170 sas au moment du déroulement des JOP 2024, soit une nouvelle augmentation de 35 % d'ici l'été 2024. - Le nombre de nationalités éligibles à l'utilisation de ces sas PARAFE a augmenté. Le décret n° 2023-544 du 30 juin 2023 a étendu leur utilisation aux ressortissants de 5 nouveaux pays (Argentine, Chili, Israël, Mexique et Pérou) pour l'entrée sur le territoire français, en plus des 11 pays déjà éligibles (Andorre, Australie, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis d'Amérique, Japon, Monaco, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Saint-Marin et Singapour). En sortie de territoire, toute personne porteuse d'un passeport biométrique peut désormais utiliser « Parafe » si l'Etat ayant émis ce passeport a adhéré au répertoire de clés publiques de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Par ailleurs, le ministre délégué chargé des transports a impulsé plusieurs chantiers relatifs à la qualité de service. En novembre 2022, le ministre chargé des transports a, ainsi, signé une charte d'engagement avec les acteurs du transport aérien à ce sujet. Cette charte a ensuite été déclinée dans un plan d'action pour une meilleure qualité de service dans le transport aérien (consultable sur le site du ministère de la transition écologie et de la cohésion des territoires : https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-dactions-en-faveur-qualite-service). Dans la suite de ce plan d'action, Aéroports de Paris (ADP) a réuni, au 1er trimestre 2023, les transporteurs aériens usagers des plateformes parisiennes, afin de déterminer collectivement des indicateurs de qualité de service. Un groupe de travail s'est ainsi constitué et s'est déjà réuni à trois reprises. À l'issue de ces réflexions, ADP s'est engagé à mettre en place à court terme 7 nouveaux indicateurs de qualité de service : - Indicateur de satisfaction clients étendu par une mesure de satisfaction des compagnies aériennes réalisée par enquête auprès des chefs d'escale des compagnies tous les 2 ans. - 6 indicateurs de disponibilités des équipements : - Passerelles, - Equipements électromécaniques sur le parcours passager (ascenseurs, escalators ), - Tapis de livraison des bagages, - Alimentation électrique 400 Hz sur les postes de stationnement des avions, - Fourniture d'air conditionné aux avions stationnés, - Mires de guidage pour le stationnement des avions. Le ministère des transports a également souhaité que la « facilitation » des contrôles de sûreté soit mieux prise en compte, afin de réduire les goulets d'étranglement dans le parcours des passagers et les temps d'attente. Cette fluidification du parcours, qui devra aller de pair avec un rehaussement du niveau de sûreté, représente un enjeu majeur afin d'accroître l'efficience du dispositif et proposer aux passagers une meilleure expérience. Le déploiement de nouvelles technologies va s'imposer progressivement pour atteindre ce double objectif. En ce sens, des innovations technologiques prometteuses, tant en matière de sûreté que de facilitation sont appelées à être largement déployées dans les années à venir. Peuvent être cités les équipements de détection d'explosifs dans les bagages de cabine qui permettent, pour les normes les plus avancées, d'éviter de retirer les appareils électroniques ainsi que les liquides des bagages, autorisant une préparation minimale du bagage et un emport facilité des liquides. ADP, sous l'impulsion de l'État, a ainsi initié, dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, un programme pilote de déploiement de 8 équipements de ce type, dont 2 sur l'aéroport de Paris-Orly et 6 sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Dans la même logique ambitieuse, le recours à un parcours biométrique de l'enregistrement à l'embarquement en passant par le passage aux contrôles de sûreté, hors contrôles aux frontières, ouvre les perspectives d'un parcours plus rapide et plus simple avec un franchissement automatisé, sans contact physique, par reconnaissance faciale. Les préconisations de la CNIL, pour ce qui relève de données personnelles, seront naturellement prises en compte dans le choix technologique et les modalités d'exploitation. Ces solutions seront expérimentées, pour confronter ces nouvelles technologies aux réalités opérationnelles et contraintes réglementaires et, ainsi, identifier les solutions les plus efficaces et les conditions d'exploitation optimales. À ce titre, ADP porte un projet d'expérimentation d'un tel parcours biométrique. Enfin, le ministère des transports a encouragé la réalisation, par ADP, de plusieurs investissements notables qui vont contribuer à l'amélioration de la qualité de service proposée aux passagers : - À Paris-Charles-de-Gaulle : - La modernisation du Hall L du terminal 2 terminée en décembre 2020, - La réhabilitation du terminal 2B, livrée en juin 2021, - La refonte de l'ambiance du terminal 2G, depuis avril 2022, - La jonction des satellites du terminal 1 et la refonte de ses salles d'embarquement, achevée en décembre 2022, - La création d'espaces de services au terminal 2B prévue pour 2024, - L'amélioration de l'offre de stationnement et de mobilité, avec la reconfiguration de la dépose-minute du 2D (2023) et 2E (2024). - À Paris-Orly : - La mise en service du parking P3 avec 1800 places, faite en 2023, - L'amélioration de l'offre de stationnement avec une nouvelle dépose-minute pour Orly 1, 2 et 3 (2024) et l'agrandissement du parking P4C (2024), - Le prolongement de la ligne 14 du métro (2024). En conclusion, les services de l'État et les opérateurs du transport aérien mettent tout en oeuvre pour fluidifier le parcours des passagers, qu'il s'agisse des accès aux terminaux ou de la mise en oeuvre des contrôles migratoires et de sûreté. Chacune de ces étapes doit s'insérer dans un parcours global et intégré visant à optimiser les flux de passagers, sans renoncer aux contrôles nécessaires. L'anticipation, la coordination, la non-duplication ou la digitalisation, au moyen d'expérimentations de technologie biométriques notamment, sont portées par l'État.
- page 2824
Page mise à jour le