Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 04/05/2023
M. Alain Duffourg interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les routes nationales dans le Gers et les perspectives de développement.
Traversé d'est en ouest par la route nationale 124 (RN 124) et du nord au sud par la route nationale 21 (RN 21), le Gers est un département enclavé, dont le développement des infrastructures passe par ses axes routiers. Il est le seul département en Occitanie dont le chef-lieu n'est pas relié par une voie rapide à la capitale régionale. Actuellement, la seule partie de 2x2 voies existant dans le département entre Auch et Toulouse n'est toujours pas achevée. En mai 2021, le protocole État-région-département finalisant le doublement de l'axe Gimont-L'Isle-Jourdain a été signé en présence du Premier ministre, prévoyant une livraison en 2027.
La RN 21, axe historique de Paris à Barèges, fait l'objet d'études dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER). Le comité de pilotage tenu à la préfecture en février 2023 a décidé des orientations avec les partenaires, notamment concernant les aménagements de l'agglomération. De plus, de nouvelles responsabilités sont conférées aux départements par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite 3DS) sur l'entretien des routes nationales. Pour le Gers, ce sont quatre routes nationales.
Par ailleurs, de nouveaux projets territoriaux se dessinent, en particulier la construction d'un nouvel hôpital à Auch. Son emplacement est actuellement au coeur des échanges et nécessitera une accessibilité optimale. Il souhaite également l'interroger sur la possibilité d'un prolongement de la mise à 2x2 voies d'Auch vers Aire sur l'Adour, afin de relier la partie ouest du département à l'autoroute A65 Bordeaux-Pau à Auch et au-delà, à Toulouse.
Le contrat de plan État-région 2021-2027 prévoit les travaux au sein de la grande région Occitanie, pour de nombreux accès routiers. Il lui demande les perspectives pour le Gers, compte tenu de nouveaux enjeux territoriaux, et les mesures que l'État compte investir afin de contribuer au développement du département et de ses mobilités.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 17/05/2023
Réponse apportée en séance publique le 16/05/2023
M. le président. La parole est à M. Alain Duffourg, auteur de la question n° 663, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
M. Alain Duffourg. Madame la ministre, le département du Gers est traversé par deux routes nationales, la RN124 et la RN21, mais son chef-lieu, Auch, n'est pas relié par une 2x2 voies ou par une autoroute à la capitale régionale, Toulouse, contrairement aux autres départements.
En mai 2021, un protocole a été conclu entre l'État et le département, en présence du Premier ministre, en vue d'achever la mise à 2x2 voies de la route nationale entre Auch et Toulouse. Les travaux ont commencé et doivent se terminer en 2027.
La RN21, qui relie Limoges à l'Espagne, est particulièrement accidentogène ; or rien n'est prévu à ce sujet dans les plans précédents.
Des fonds seront-ils programmés pour prolonger la mise à 2x2 voies de la RN124 jusqu'à l'autoroute A65 ? Ce serait un moyen de lutter contre le dépeuplement massif et le déclassement de l'ouest du département.
Sur la RN21, des aménagements importants sont nécessaires, notamment pour le contournement d'Auch dans le cadre de la construction d'un nouvel hôpital.
J'espère que vos réponses seront de nature à apaiser mes concitoyens gersois, qui m'interrogent.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Duffourg, je tiens à réaffirmer la volonté de l'État de permettre à chaque département de disposer d'un système de transport répondant de manière adaptée aux besoins de mobilité des territoires et de leurs habitants.
Je vous confirme que la fin de l'aménagement à 2x2 voies de la RN124 entre Toulouse et Auch fait partie des priorités de l'État en Occitanie.
De premiers travaux ont pu être réalisés grâce au protocole de mai 2021 entre l'État, la région Occitanie et le département du Gers. Cet aménagement a, pour l'État, vocation à être poursuivi dans le cadre de la future contractualisation du volet mobilité du contrat de plan État-région (CPER) avec la mise à 2x2 voies de la dernière section en bidirectionnel entre Gimont et l'Isle-Jourdain.
Une mise en service de l'infrastructure en 2027 est envisageable, si les collectivités territoriales confirment leur intérêt pour le projet, dans un contexte de crédits routiers limités.
Vous évoquez l'hypothèse d'un aménagement à 2x2 voies de la RN124 à l'ouest d'Auch. La loi d'orientation des mobilités (LOM) préconise des aménagements ponctuels plutôt que des mises à 2x2 voies systématiques pour les itinéraires de désenclavement. L'opportunité d'un tel projet, qui n'a pour l'instant fait l'objet d'aucune étude par les services de l'État, reste à confirmer.
Le département du Gers, futur gestionnaire de l'infrastructure à la suite de la mise en oeuvre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, pourra, s'il le souhaite, poursuivre des études dans ce sens.
Les autres aménagements que vous évoquez, en particulier sur la RN21, font l'objet, comme vous le rappelez, de discussions entre les acteurs locaux en vue de permettre au département du Gers de disposer d'une stratégie d'aménagement partagé pour la voirie, dont il a souhaité le transfert.
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