Prise en charge des contentieux par une communauté de communes

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/05/2023

Rappel de la question n°05462, publiée le 23/02/2023

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°05462 posée le 23/02/2023 sous le titre : " Prise en charge des contentieux par une communauté de communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023 - page 2901

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.