Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 04/05/2023

Rappel de la question n°05309, publiée le 16/02/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°05309 posée le 16/02/2023 sous le titre : " Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023 - page 2888

Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

La question est caduque