Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 11/05/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur la pénurie de moyens en pédopsychiatrie.
La pédopsychiatrie est confrontée depuis des années à un manque de moyens, matériels et humains, pour répondre aux multiples sollicitations. Ce constat a été confirmé par la défenseure des droits, qui a publié un rapport mettant en garde contre cette situation et ses conséquences sur la santé mentale des enfants et des adolescents.
En effet, la détresse psychique des jeunes patients a explosé depuis le premier confinement et les moyens alloués à la pédopsychiatrie ne sont pas suffisants pour répondre à la demande croissante. Cela a pour conséquence un tri des enfants et une prise en charge insuffisante pour ceux qui ont besoin d'un suivi.
Bien que des mesures aient été annoncées par le ministère de la santé pour soutenir la pédopsychiatrie, les professionnels du secteur estiment que ces moyens ne sont pas encore suffisants pour répondre aux besoins des enfants et des adolescents en détresse psychique. Cette situation est particulièrement préoccupante car elle peut avoir des conséquences graves sur la santé mentale des jeunes patients, qui ne sont pas en mesure de recevoir les soins dont ils ont besoin.
Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place afin d'améliorer les conditions de travail en pédopsychiatrie.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 28/09/2023
La promotion du bien-être mental et la prévention des troubles psychiques chez les plus jeunes sont des enjeux majeurs de santé publique. Le Gouvernement est mobilisé de longue date pour inscrire la santé mentale des enfants et des jeunes comme une priorité de sa politique de santé. Dès juin 2018, et en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a adopté une Feuille de route santé mentale et psychiatrie organisée autour de trois axes : la prévention, le parcours de soins et l'insertion sociale. Forte déjà de 37 actions concrètes, elle a été encore enrichie en 2020 par des mesures complémentaires du Ségur de la santé, et en 2021 par les 30 mesures issues des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, avec de nombreuses actions ciblant les enfants et les jeunes. Un rattrapage financier global sur l'offre de soins en psychiatrie, et spécifiquement en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, a par ailleurs été amorcé depuis 2019 et est poursuivi chaque année depuis : - en opérant un rééquilibrage global des moyens financiers dévolus à la psychiatrie depuis 2018 : + 50 Meuros en 2018, + 80 Meuros en 2019, + 110 Meuros en 2020 et à nouveau + 110 Meuros en 2021. Ces crédits pérennes ont bénéficié à la pédopsychiatrie dans les territoires, selon les orientations stratégiques des Agences régionales de santé (ARS) ; - en mobilisant dès 2022, suite aux annonces issues des Assises nationales de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues fin septembre 2021, des crédits pérennes supplémentaires, dont une partie concerne spécifiquement la santé mentale des jeunes et la pédopsychiatrie, au regard des effets de la crise sanitaire. Parmi les actions prioritaires du Gouvernement en faveur de la santé mentale des enfants et des jeunes figurent notamment : - le lancement de la stratégie multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes 2022-2037, publiée en août 2022 et signée par neuf départements ministériels. Cette stratégie fixe un objectif générationnel : que les enfants nés en 2037 soient la première génération à grandir dans un environnement continu de soutien au développement des compétences psycho-sociales. Elle définit pour les 15 prochaines années un cadre commun à tous les secteurs, incluant les étapes et les moyens à mobiliser, et prévoit une déclinaison opérationnelle au travers de feuilles de routes pour chaque secteur par période de 5 ans ; - le remboursement par l'Assurance maladie d'une prestation d'accompagnement psychologique réalisée par un psychologue en ville. Ce dispositif, MonSoutienPsy, s'adresse à toute la population dès l'âge de 3 ans, pour prendre en charge des troubles psychiques d'intensité légère à modérée, sur orientation médicale ; - des campagnes de communication sur la santé mentale ciblant spécifiquement les jeunes. Afin de libérer la parole en matière de santé mentale et de lutter contre la stigmatisation des troubles psychiques, Santé publique France a lancé en 2021 puis reconduit en 2022 une campagne de communication et d'information pour les jeunes de 11-17 ans : #JEnParleA. Une action d'affichage a également été organisée au printemps 2022 au sein des établissements d'enseignement ; - le déploiement du secourisme en santé mentale, notamment en milieu étudiant. Conçu sur le modèle des gestes qui sauvent, il permet de repérer une personne en détresse psychologique et de l'orienter vers des ressources adaptées ; - le renforcement des maisons des adolescents : ces lieux ressources sur la santé et le bien être des jeunes, dont le rôle a été mis en exergue par la crise sanitaire, bénéficient de crédits supplémentaires à hauteur de 10,5 Meuros sur 2022-2023. L'objectif d'en implanter au minimum une par département ; - le développement de l'accueil familial thérapeutique : cette modalité offre une prise en charge adaptée dans un milieu familial accompagné d'un suivi par une équipe de psychiatrie. Ce sont 5 Meuros supplémentaires qui sont mobilisés sur 2022-2023 ; - le renforcement des centres médico-psychologiques (CMP) adultes et des CMP de l'enfant et de l'adolescent : principal acteur de la psychiatrie de secteur et de la prise en charge de proximité, ces structures font face depuis plusieurs années à une demande de soins croissante et à des délais d'attente qui s'allongent. Elles bénéficient d'un renfort de moyens à hauteur de 8 Meuros par an pour les adultes et 8 Meuros pour les enfants et les adolescents pendant 3 ans (2022 à 2024) afin de faciliter les premiers rendez-vous par un personnel non médical et ainsi réduire les délais d'attente ; - le renforcement des moyens dédiés à la prise en charge du psychotraumatisme, particulièrement pour la prise en charge des mineurs victimes de violences (+ 3,5 Meuros sur 2022-2023) ; Sur le volet des ressources humaines, le Gouvernement est bien conscient des difficultés rencontrées dans certains territoires. Depuis 2019, un appel à projets national annuel portant spécifiquement sur la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent pour le renforcement de l'offre dans les territoires les plus sous dotés au regard des besoins a été mis en place : + 20 Meuros en 2019, + 20 Meuros en 2020, + 30 Meuros en 2021, + 20 Meuros en 2022. Devant le succès de cet appel à projets, une enveloppe de 25 Meuros a été identifiée pour 2023. Par ailleurs, la réforme du troisième cycle des études de médecine de 2017 a créé l'option PEA (psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, anciennement appelée pédopsychiatrie), conférant à l'étudiant l'exercice d'une surspécialité sans conduire à un exercice exclusif, dans le but de renforcer l'attractivité de la filière psychiatrique et pédopsychiatrique. Depuis 2019, environ 75 % des postes ouverts sont pourvus. Plus généralement, les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former, pour la période 2021-2025, fixés par arrêté du 13 septembre 2021, doivent notamment permettre de couvrir les besoins de santé des années à venir et répondre aux attentes légitimes de la société dans son ensemble. L'objectif national pluriannuel est de former entre 76 655 et 85 455 professionnels de santé, toutes filières médicales confondues, pour la période 2021-2025, soit + 14 % par rapport au numerus clausus total de la période quinquennale précédente. Cela concerne également la filière psychiatrique.
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