Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 11/05/2023
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la concertation nationale autour de la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique lancée le 30 janvier 2023. En effet, plusieurs associations d'élus, comme l'association des maires de France ont fait part de leurs réserves quant à la nouvelle consigne sur les bouteilles en plastique qu'elles qualifient de contreproductif, autant d'un point de vue environnemental, économique que social. Ainsi, elles proposent des mesures alternatives, comme une réforme de la taxe générale sur les activités polluantes dans le domaine du traitement des déchets. Selon elles, la balance coût/recette du projet de consigne est discutable, en impactant le pouvoir d'achat des Français, tout en rendant plus difficile le tri des déchets, alors que depuis le 1er janvier 2023 il leur est possible de mettre tous ces emballages dans le bac de tri. Il convient donc de s'assurer que le coût final de cette mesure ne repose pas uniquement sur le consommateur ou les collectivités territoriales, mais que les industriels destinés à tirer un profit d'une telle régulation soit également mis à contribution. Aussi, il lui demande de prendre en compte les remarques qui sont faites par ces associations.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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