Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 11/05/2023
M. Guillaume Gontard interroge Mme la ministre de la culture sur le mouvement social en cours dans les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA).
Depuis le 6 février 2023, à l'appel de l'École nationale supérieure d'architecture de Rouen, une contestation s'est répandue dans presque toutes les écoles d'architecture de France. Ce sont aujourd'hui 16 des 20 ENSA qui ont voté le blocage ou la banalisation des enseignements, pour dénoncer les problèmes systémiques auxquels font face ces écoles.
En rebaptisant leurs établissements « Écoles nationale sans argent », les élèves, enseignants, doctorants et autres personnels en grève pointent d'abord un manque de moyens financiers, humains et matériels pour enseigner dans de bonnes conditions. Alors que la réforme des ENSA adoptée en 2018 prévoyait 150 postes supplémentaires d'ici à 2023, seuls 80 ont été créés. La pression sur les personnels pédagogiques est très forte : à l'ENSA de Normandie, les emplois du temps et les inscriptions n'étaient par exemple pas terminés 3 jours avant la rentrée, qui a été repoussée d'une semaine.
Ce mouvement social pointe aussi le fait que les locaux sont souvent trop petits et en mauvais état, empêchant par exemple de disposer d'un espace suffisant pour réaliser des maquettes. Des voyages pédagogiques, pourtant essentiels pour les étudiants, ont également été supprimés dans plusieurs écoles. Ces choix austéritaires mettent véritablement en danger la qualité de la formation proposée.
Enfin, ce mouvement social des écoles d'architecture réclame une adaptation des enseignements aux enjeux de la transition écologique. Changement de matériaux, rénovation, adaptation au changement climatique, sobriété, zéro artificialisation
Le métier d'architecte est au coeur des enjeux de notre siècle. Il est donc impératif que les écoles d'architecture offrent les connaissances et les outils nécessaires aux nouvelles générations pour relever ces défis.
Ces demandes de moyens et d'évolution des formations réclament une réponse urgente. Ainsi, il souhaite savoir quand le Gouvernement compte agir et avec quels moyens pour répondre à ces revendications.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 22/06/2023
Le ministère de la culture est particulièrement attentif à la situation de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur relevant de sa tutelle, et notamment les Écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA). Les étudiants en architecture sont les bâtisseurs de demain, qui participeront à trouver des solutions aux enjeux actuels, notamment au défi écologique. Une augmentation inédite de 20 % des moyens alloués à l'enseignement de l'architecture a été obtenue dans le budget 2023 du ministère de la culture, afin de permettre notamment d'aider ces établissements à faire face à l'inflation. Cet effort financier inédit est venu s'ajouter aux 57 millions d'euros du plan de relance investis dans la rénovation des écoles. À l'écoute des revendications qui ont été portées depuis le début de l'année, et parce que ces efforts n'ont pas encore répondu à l'ensemble des difficultés rencontrées, les représentants étudiants, les directeurs, ainsi que les présidents des conseils d'administration des écoles et du conseil national des enseignants-chercheurs ont été reçus au ministère de la culture. À l'issue de ces concertations, une aide immédiate de 3 millions d'euros a été débloquée en faveur de la vie étudiante, en particulier aux projets pédagogiques, dont les coûts peuvent représenter un poids important et créer des inégalités entre les étudiants. En outre, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé une mesure historique à destination de tous les boursiers : 5 000 étudiants des ENSA toucheront au moins 37 euros supplémentaires par mois dès la rentrée 2023 et près de 700 passeront à un échelon de bourse supérieur. Ils seront également plus nombreux à bénéficier d'une bourse pour la première fois, ainsi que des avantages qui y sont associés. En matière d'emplois, l'année 2023 permet de titulariser 111 enseignants et d'ouvrir 17 postes supplémentaires, en parallèle d'une revalorisation des rémunérations. À cet égard, la rémunération mensuelle nette des 690 enseignants contractuels a été augmentée d'au moins 113 euros au 1er janvier 2023. Dès la rentrée prochaine, les rémunérations des enseignants chercheurs et des doctorants en architecture seront alignées sur celles de leurs homologues des universités. Les ENSA font par ailleurs l'objet d'une attention particulière de l'État en matière d'immobilier. Certains chantiers sont déjà achevés, comme à Paris Est. D'autres sont en cours, comme à Lille, Montpellier ou en Normandie. À Marseille, un nouveau bâtiment sera inauguré à la rentrée prochaine. La direction générale des patrimoines et de l'architecture a été chargée de prioriser les prochains travaux, afin de répondre aux situations les plus urgentes. Au-delà des aspects matériels et financiers, la réflexion sur les rythmes de travail des étudiants est approfondie, dans le prolongement du plan d'action initié en mars 2022 pour leur bien-être et leur santé, qui est en cours de déploiement et porte déjà ses fruits. De plus, l'accès aux services de santé étudiants est désormais généralisé à l'ensemble des écoles, afin qu'ils puissent bénéficier d'un accès équitable aux soins. S'agissant de l'investissement des personnels qui se heurtent parfois à une charge de travail trop importante, deux mesures sont prises pour y répondre : avec l'appui du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 5 nouveaux postes d'enseignants chercheurs sont créés dès 2023. De plus, le ministère de la culture a obtenu l'affectation de 10 emplois administratifs supplémentaires. En comptant les 10 postes créés l'année dernière, ce sont donc au total 25 nouveaux emplois en 2022 et 2023, soit l'équivalent d'au moins un poste par école pour répondre aux besoins urgents et permettre à chacune et chacun d'exercer son métier plus sereinement. Les concertations menées ces dernières semaines ont par ailleurs convaincu le ministère de la culture de la nécessité d'aller plus loin dans la lutte contre toutes les violences et harcèlements à caractère sexuel et sexiste (VHSS). Il a donc été décidé de rendre obligatoire la formation VHSS de tous les personnels, enseignants comme administratifs, à partir de la rentrée de septembre 2023. Enfin, il apparaît essentiel d'accorder à la transition écologique une place centrale dans la formation des étudiants. RESEDA, palmarès collectif, a ainsi été créé pour mettre en lumière les projets de fin d'études les plus innovants en matière de transition écologique. Plus largement, la nouvelle directrice de l'architecture, Madame Hélène Fernandez, va engager une vaste concertation en vue de relancer la stratégie nationale pour l'architecture datant de 2015. Il s'agira de mieux prendre en compte les enjeux du développement durable, notamment la réhabilitation ou le réemploi des bâtiments existants, mais aussi de faire évoluer la formation dispensée dans les ENSA, à l'aune de la diversification des métiers de l'architecture et du développement du numérique. Ce travail mené collectivement avec les représentants de toutes les communautés concernées doit permettre de faire de l'architecture une priorité de l'action publique et une réponse aux défis actuels.
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