Question de M. RAVIER Stéphane (Bouches-du-Rhône - NI) publiée le 11/05/2023
M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la généralisation de l'absentéisme des élèves le jour de l'Aïd el-Fitr, symbole de l'avancée des revendications communautaristes islamiques à l'école.
En effet, vendredi 21 avril 2023, jour de rupture du Ramadan, des appels à ne pas se rendre en cours se sont multipliés sur les réseaux sociaux, comme une provocation à l'encontre de l'institution scolaire plus qu'une pratique religieuse, ayant pour effet notable que certaines écoles d'Île-de-France étaient presque désertes.
Ceci semble préoccupant dans un contexte où, en 2022, « environ 21 % des élèves âgés de 15 ans n'ont pas un niveau suffisant de compétences en compréhension de l'écrit, culture mathématique et culture scientifique. » selon la direction de l'évaluation de la prospective et de la performance du Ministère.
Si la circulaire du 18 mai 2004 énonce que « des autorisations d'absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction », il semble que l'Éducation nationale et les chefs d'établissements soient dépassés par les revendications communautaristes islamiques et ne puissent plus faire appliquer les règles concernant le respect des enseignements, la nourriture, l'obligation d'assiduité et l'interdiction du port du voile, du kami ou de l'abaya.
Par exemple, selon une note des services de renseignement, des élèves musulmans ont refusé d'entrer dans une salle comportant des meubles rouges car la couleur serait interdite par le Coran. Il y est également fait mention d'élèves ayant refusé de déjeuner à côté d'autres qui mangeaient du porc dans une école des Bouches-du-Rhône. Par ailleurs, dans un collège de Troyes, des élèves de 6ème ont refusé d'aller à la piscine pour ne pas « boire la tasse et casser leur jeune ».
En 2022, les signalements au ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, concernant des volontés de prosélytisme conquérant et des entorses à la loi française, se sont multipliés et atteignent des records. Le phénomène d'embrigadement par les réseaux sociaux transforme les revendications minoritaires en mode et sont utilisés à dessein par les prédicateurs séparatistes dans une logique de conquête des esprits et de modification de nos modes de vie en société. C'est ainsi que, de manière concertée et dans la même première semaine de mai 2023, des tensions ont éclaté dans les lycées Thiers et Victor Hugo de Marseille concernant des élèves portant le voile.
C'est pourquoi, en vue d'appréhender l'ampleur du phénomène, il lui demande quels sont les chiffres de l'absentéisme en classe le jour de l'Aïd-el-Fitr 2023 ainsi que le détail des signalements pour atteinte à la laïcité dans les établissements scolaires depuis le début de l'année 2023.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 09/11/2023
La publication des signalements des atteintes au principe de laïcité et aux valeurs de la République remontés des écoles et des établissements est aujourd'hui mensuelle. Les chiffres de l'année scolaire 2022-2023 sont ainsi publiés sur le site de l'éducation nationale et accessibles à tous : https://www.education.gouv.fr/annee-scolaire-2022-2023-bilans-mensuels-de-l-action-des-equipes-valeurs-de-la-republique-377756. En mai 2023, 438 signalements d'atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et les établissements du second degré, contre 625 en avril, soit une baisse de 30 %. Par ailleurs, 316 demandes de conseil auprès des équipes académiques valeurs de la République ont été remontées, contre 371 en avril. Cette publication permet une analyse plus fine et est un outil de pilotage précieux pour les chefs d'établissement, les autorités académiques et le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Elle permet également de garantir la fermeté de la réponse de l'institution face à ces phénomènes. Le ministère ne recense pas les absences des élèves le jour de l'Aïd-el-Fitr en 2023 et plus largement les absences à l'occasion des grandes fêtes religieuses, dès lors qu'elles sont justifiées. En effet, ce motif d'absence est autorisé par la circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Ce texte précise que « des autorisations d'absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction ». La fiche 10 du vade-mecum « La laïcité à l'École », intitulée « Demande d'autorisation d'absence ou de dispense d'activité en raison de la pratique d'un culte » rappelle ainsi que l'obligation d'assiduité des élèves, prévue à l'article L. 511-1 du code de l'éducation « ne s'oppose pas à ce que des autorisations d'absence soient accordées à des élèves qui en font la demande lorsqu'elles concernent une grande fête religieuse dont la liste restreinte est arrêtée chaque année ». L'Aïd-el-Fitr faisant partie de cette liste, les élèves ayant justifié leur absence étaient autorisés à s'absenter le vendredi 21 avril 2023.
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