Question de Mme BORCHIO FONTIMP Alexandra (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 18/05/2023
Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'inquiétante baisse des vols hebdomadaires reliant la France et la Chine.
Alors qu'en 2019, le tourisme chinois représentait 3 milliards d'euros dans l'économie française, soit 7,5 % des recettes touristiques, la baisse significative du nombre de vols reliant nos deux pays constitue un facteur d'inquiétude pour les acteurs socio-professionnels du tourisme tricolore qui ne peut être ignoré, surtout en comparaison de la situation des autres pays européens.
Certes, l'augmentation manifeste des clientèles nord-américaines a permis de compenser cette absence lors des deux dernières années, mais cela demeure toujours insuffisant. Il est ainsi inenvisageable de se priver de ce marché, qui plus est lorsque l'on sait que la population chinoise atteint plus de 1,4 milliard d'habitants. Ainsi, différents secteurs, comme celui du luxe ou de l'hôtellerie, ont été et sont encore directement touchés par ce déclin malheureux.
Par conséquent, plusieurs entreprises françaises de grande ampleur, tels que le groupe ADP, les Galeries Lafayette ou encore le Club Med, ont notamment appelé à « un assouplissement des restrictions à l'endroit des compagnies aériennes chinoises, limitant le nombre de lignes à celui de celles opérées par des compagnies aériennes françaises ».
Le retour aux niveaux d'avant-covid, soit 90 vols hebdomadaires sur l'ensemble de notre territoire, est un impératif afin que notre secteur touristique puisse continuer de prospérer, alors que notre économie est au plus mal et que notre déficit commercial a atteint le niveau record de 164 milliards d'euros l'an passé.
De fait, elle souhaite que les droits de trafic entre l'aéroport de Nice et la Chine qui avaient été obtenus avant la crise sanitaire soient maintenus et lui demande de lui indiquer les mesures prévues pour revenir aux niveaux des droits de trafic de 2019 sur l'ensemble du territoire national.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 05/10/2023
Lors de la crise sanitaire, les autorités chinoises ont restreint le trafic aérien : durant deux ans et demi, elles ont unilatéralement limité le nombre de vols entre la France et la Chine à 6 par semaine (3 par pavillon), contre plus de 90 auparavant. Depuis la soudaine levée de ces restrictions, au début de l'année 2023, les autorités françaises organisent une reprise des vols progressive, discutée entre autorités aéronautiques et conforme au principe des possibilités justes et égales pour les compagnies des deux pays, principe qui figure à l'accord aérien bilatéral de 1966. Ainsi, depuis le début de l'année 2023, la connectivité aérienne progresse significativement : les autorités françaises ont informé les compagnies chinoises qu'elles pouvaient exploiter jusqu'à 4 rotations par semaine en février 2023, 12 en avril 2023 et 25 à partir du 10 juin 2023. Au total, alors que 6 vols hebdomadaires étaient exploités par les compagnies des deux pays au début de l'année, le nombre de dessertes a été multiplié par plus de 6 en six mois. Ce rythme de progression permet de concilier l'impératif de connectivité internationale avec la défense des intérêts français. D'une part en effet, il permet le rétablissement des liaisons aériennes franco-chinoises au bénéfice des passagers et dans l'intérêt du secteur du tourisme français. D'autre part, il protège le pavillon français d'une concurrence inéquitable, notamment en lien avec l'impossibilité de survol de la Russie par les compagnies françaises. Eu égards à cette difficulté, le rythme de la reprise mise en oeuvre par les autorités françaises est cohérent avec celui de pays comparables, la France ayant adopté en la matière une position moyenne. Par ailleurs, les autorités françaises veillent à encourager les vols vers les régions françaises. En effet, sur les 12 vols hebdomadaires offerts aux compagnies chinoises à partir du mois d'avril 2023, 2 ne pourront être opérés qu'à destination de villes autres que Paris et, sur les 25 vols possibles à partir du 10 juin 2023, 5 ne pourront être opérés qu'à destination de villes autres que Paris. Les compagnies chinoises sont informées de ces possibilités en temps réel. Cette dynamique va se poursuivre, avec le souci constant de trouver un juste équilibre entre le besoin de connectivité aérienne et celui de la légitime protection des intérêts français.
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