Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 18/05/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la pénurie de cars scolaires dans les territoires ruraux.
La pénurie de cars scolaires en milieu rural est un problème qui touche de plus en plus de régions en France.
Selon un article de France Bleu du 25 janvier 2022, la pénurie de cars scolaires touche particulièrement les territoires ruraux où la demande est faible, ce qui rend difficile pour les entreprises de transport de rentabiliser leurs services. En outre, le manque de conducteurs de cars scolaires est également un facteur important de cette pénurie.
La pénurie de cars scolaires en milieu rural est un problème qui a des conséquences importantes pour les élèves qui dépendent de ces services pour se rendre à l'école. Les retards ou les annulations de transport peuvent entraîner des absences répétées à l'école, ce qui nuit à la réussite scolaire des élèves. En outre, cela peut également avoir un impact sur les parents qui doivent prendre du temps libre pour transporter leurs enfants à l'école, ce qui peut entraîner des difficultés financières pour ces familles.
Cette pénurie est un problème qui nécessite une attention immédiate. Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place afin de permettre aux élèves issus des territoires ruraux de se rendre à leur école sans difficulté.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 03/08/2023
Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs, et notamment dans les services de transport scolaire, qui peine à recruter des jeunes conducteurs et à remplacer les départs en retraite. Dans ce contexte, un certain nombre de mesures d'urgences a permis de diminuer la pression pour la rentrée 2022 et de limiter au maximum le nombre de services non assurés. Un plan d'action comportant diverses mesures complémentaires et impliquant l'ensemble des parties prenantes (départements ministériels concernés, autorités organisatrices, organisations professionnelles) a en effet été engagé. Ce plan d'action vise notamment à réduire les délais de délivrance des documents nécessaires à la conduite, et en particulier du permis de conduire de catégorie D lorsqu'il est obtenu dans le cadre d'un titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route. Dans cet objectif, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, le ministre du Travail, du plein Emploi et de l'Insertion, ainsi que le ministre délégué chargé des Transports ont confié une mission à l'Inspection générale de l'administration et à l'Inspection générale des affaires sociales afin d'examiner l'ensemble du processus actuel de délivrance des titres professionnels et des permis de conduire du groupe lourd, et d'émettre des recommandations permettant d'optimiser le processus et de réduire ainsi les délais d'accès à la profession. En outre, un décret a été pris le 27 décembre 2022 pour permettre aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés. Cette expérimentation, qui s'inscrit sur une période de trois ans, doit participer à la résorption des tensions en matière de recrutement sans attendre l'issue des parcours de formation dans lesquels les jeunes et les personnes en situation de réorientation professionnelle sont engagés ou vont s'engager au cours des mois à venir. Par ailleurs, un groupe de travail a été mis en place par le ministère des Transports dès la rentrée 2022 pour définir avec les acteurs du secteur, fédérations professionnelles, représentants des collectivités autorités organisatrices des transports, les pistes pour renforcer l'attractivité, y compris dans leurs volets sociaux, des marchés publics relatifs au transport scolaire. Enfin, Pôle Emploi a engagé des actions ciblées visant à faciliter la rencontre entre professionnels du transport routier, y compris du transport scolaire, et demandeurs d'emploi. Une illustration de ce type d'action est la semaine de l'emploi et de la logistique qui a permis la tenue de 1 200 évènements, de présentation des métiers du transport et de rencontres, sur l'ensemble du territoire national au mois de décembre 2022.
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