Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 18/05/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur protection et la sauvegarde des églises rurales.
Les édifices religieux font partie du patrimoine culturel et historique de notre pays et contribuent à la richesse de notre héritage architectural.
Cependant, de nombreuses églises rurales sont aujourd'hui en danger. D'après les chiffres de la Fondation du patrimoine, environ 10 000 églises sont menacées de dégradation ou de destruction en France, dont une grande partie se trouve en milieu rural. Ces édifices sont souvent fragiles et préventifs de l'usure du temps, ainsi que du manque d'entretien et de financement.
Pourtant, la protection et la sauvegarde de ces églises sont essentielles pour préserver notre patrimoine culturel et historique. Elles contribuent également à l'attractivité touristique des territoires ruraux, en offrant aux visiteurs des témoignages uniques de l'histoire et de la culture locale.
Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place afin renforcer la protection et la sauvegarde des églises rurales en France.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 14/09/2023
Le ministère de la culture partage le constat selon lequel les communes, et notamment les plus petites d'entre elles, sont propriétaires et donc responsables d'un très grand nombre d'édifices religieux, sans toujours disposer des ressources suffisantes pour en assurer la conservation. L'action de l'État en faveur de ce patrimoine est constante et résolue. Le patrimoine religieux protégé au titre des monuments historiques fait l'objet d'une attention soutenue : plus de la moitié des crédits des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) destinés aux monuments historiques est consacrée au patrimoine religieux (132,4 Meuros sur les 234,5 Meuros en 2022). Par ailleurs, le ministère de la culture a mis en place, en 2018, un fonds incitatif, ciblé et partenarial (« fonds incitatif pour le patrimoine », ou FIP), permettant de financer une intervention accrue, d'une part, de l'État, au travers de taux de subventions majorés, et, d'autre part, des régions, en les incitant à participer à hauteur d'au moins 15 % aux travaux de restauration sur des monuments historiques appartenant à des petites communes. Ce fonds cible en priorité les communes de moins de 2 000 habitants. Dans le cadre de ce dispositif, l'État peut accompagner des projets jusqu'à 80 % pour les immeubles classés, et jusqu'à la limite légale de 40 % pour les immeubles inscrits. Depuis sa création, ce fonds a permis de financer 695 opérations sur l'ensemble du territoire national, pour un montant engagé de 65 Meuros, entre 2019 et 2022. Ces opérations concernent, pour la grande majorité, des édifices religieux (83 %), appartenant à des communes (87 %). En raison de son succès, ce dispositif a été reconduit et accompagné dans sa montée en puissance en 2023 par une dotation de 18 Meuros. À l'occasion de sa visite au Mont-Saint-Michel le 5 juin 2023, le Président de la République a souhaité amorcer un effort supplémentaire pour le patrimoine religieux. Le ministère de la culture, dans une circulaire du 4 août 2023 relative à la protection du patrimoine religieux au titre des monuments historiques, a invité les DRAC à renforcer la politique de protection au titre des monuments historiques du patrimoine religieux, en portant une attention particulière au patrimoine des XIXe et XXe siècles, qui demeure peu protégé, en dépit des campagnes dont il a déjà fait l'objet dans plusieurs régions. En outre, une souscription dédiée est envisagée par le ministère pour apporter un soutien financier au patrimoine religieux menacé et situé dans des communes de moins de 10 000 habitants. Pour ce qui concerne les édifices non protégés au titre des monuments historiques, et notamment les édifices du culte appartenant aux communes, ceux-ci sont éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux ou à la dotation de soutien à l'investissement local, dans les conditions prévues respectivement aux articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales. Ces subventions ne relèvent pas de la compétence du ministère de la culture. Le financement des travaux sur le patrimoine rural non protégé ne relève plus du ministère de la culture. Ces crédits ont été transférés aux départements en application du IV de l'article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
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