Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 18/05/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution médicamenteuse de l'eau en France.
Dans l'étude « pharmaceutical pollution of the world's rivers » du 14 février 2022, à laquelle l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) a participé, plusieurs instituts ont analysé la pollution de plus de 250 rivières dans le monde et constatent que celles-ci « sont contaminées par des résidus médicamenteux ».
En 2008 déjà, l'académie nationale de pharmacie indiquait dans son rapport « médicaments et environnement » que « la présence de traces de substances médicamenteuses et de leurs dérivés [...] a été largement établie à l'échelle mondiale en particulier dans les eaux superficielles et souterraines, dans les eaux résiduaires, dans les boues des stations d'épuration utilisées en épandage agricole et dans les sols. Ces résidus s'ajoutent aux nombreuses substances non médicamenteuses liées aux activités humaines, également présentes dans l'environnement telles que les produits phytosanitaires, détergents, hydrocarbures, métaux, etc. ».
En France, le journal Le Monde sensibilisait sur le fait que la Seine contient dans ses eaux 16 résidus de médicaments différents (dont des antidépresseurs et des antibiotiques). Ces résidus proviennent des rejets d'usines, des médicaments mal recyclés et des urines rejetées dans la nature sans avoir été traités.
Comme le souligne l'INRAE, « les médicaments sont conçus pour avoir une action précise sur l'être humain, leurs impacts sont imprévisibles sur les autres organismes vivants (poissons, crustacés, microorganismes, flore...) et peuvent perturber leur biologie et cycle de vie ». De plus, les polluants antibiotiques peuvent favoriser le développement de bactéries plus résistantes aux traitements médicaux.
Cette pollution médicamenteuse des cours d'eau en France, et dans le monde, caractérise un véritable risque pour l'homme et la biodiversité. D'ailleurs, dans un rapport d'expertise collective de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) d'octobre 2020, il est signalé que la présence de médicaments anticancéreux présente « un danger potentiel pour la santé humaine dont la cancérogénicité ».
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (dite loi LEMA) avait pour ambition la réalisation de conditions permettant « un bon état écologique des eaux » en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000. Les outils réglementaires qu'elle proposait devaient améliorer la lutte contre les pollutions. Seulement, le rapport d'information présenté en 2016 par un sénateur dresse un bilan mitigé de l'application des principales dispositions de ce texte. Ainsi, compte tenu de l'inefficacité des outils actuels, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place face à ce constat des plus préoccupants.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée le 28/09/2023
Le problème des résidus de médicaments dans l'eau a fait l'objet d'un premier plan, le Plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM) 2010-2015, porté par le ministère de la santé. Le sujet a ensuite été intégré au second plan micropolluants pour préserver la qualité des eaux et la biodiversité, dont la mise en oeuvre s'est étalée de 2015 à 2021, et qui le replaçait dans le contexte général des pollutions de l'eau. Ces deux plans ont permis d'étudier plusieurs solutions techniques. Des études ont également été menées pour mieux cerner l'origine de ces résidus, et notamment la partie comparée provenant des établissements de soin et de la population en général. Parallèlement, le plan Écoantibio a été mis en place pour la médecine vétérinaire, et a permis en dix ans de diminuer de moitié l'exposition des animaux domestiques aux antibiotiques. La stratégie privilégiée a donc été dans un premier temps la réduction à la source, qui a donné de bons résultats dans certains domaines, mais a également montré ses limites pour des substances dont il est difficile de réduire l'usage au-delà d'un certain niveau. Le 26 octobre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de révision de la directive n° 91/271 du 21/05/91 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Celle-ci change d'approche, et propose cette fois d'agir en bout de cycle, en rendant obligatoire les traitements quaternaires sur les stations d'épuration urbaines de plus de 100 00 équivalents habitants. Ces technologies, très avancées, permettent d'éliminer la majorité des micropolluants, résidus médicamenteux compris. La Commission compte faire financer l'équipement des stations suivant le principe pollueur-payeur, via un mécanisme de responsabilité élargie du producteur portant notamment sur les médicaments. Ce projet de révision est actuellement en cours de discussion au niveau des instances européennes, et devra faire l'objet, une fois adopté, d'une transposition en droit national.
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