Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - Les Indépendants) publiée le 18/05/2023
M. Daniel Chasseing attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la filière nucicole qui rencontre de grandes difficultés de conjoncture commerciale lié à des soucis d'évolutions structurelles exceptionnelles.
En effet, la noyeraie est le deuxième verger de France par sa superficie, située le plus souvent dans des zones de polyculture et polyélevage, au sein d'exploitations modestes de type familial et reconnue le plus souvent dans la pratique de la diversification des productions sous signes officiels de qualités. Outre la noix du Périgord et celle de Grenoble, on y retrouve des bovins allaitants de boucherie label rouge (LR), du veau sous la mère LR ou indication géographique protégée (IGP), des volailles ou des palmipèdes à foie gras IGP du sud ouest, agneaux des pays d'oc, etc.
Pour toutes ces productions, les difficultés se cumulent en raison de l'inflation, de la hausse des charges d'exploitations et de la faible possibilité d'augmenter les prix, mais aussi des consommateurs boudant ces aliments à cause du coût et ne les considérant pas comme achats essentiels, et des différents problèmes sanitaires rencontrés par nos éleveur (influenza aviaire, tuberculose bovine, présence des prédateurs, etc.).
Ainsi, les quelques propositions ministérielles sont très loin de répondre aux besoins de ces exploitations qui se sentent totalement abandonnées. Aujourd'hui le découragement voir la colère se font de plus en plus ressentir ! Les stocks dans les exploitations qui commercialisent via le négoce sont trop importants et n'ont aujourd'hui aucun financement.
Le ministre a évoqué avec les représentants plusieurs pistes afin de dynamiser le marché : la restauration collective ; la mise en valeur du produit qui doit être effectuée (tête de gondole) ainsi qu'une demande de réduction des marges des enseignes ; l'export vers les pays du Maghreb avec un abaissement des droits de douanes sur la noix française.
À 7 mois de la dernière récolte, les producteurs n'ont eu qu'une trop faible rémunération avec une perte importante de chiffre d'affaires. Le constat est sans appel : la filière est officiellement reconnue en crise.
Il lui demande ainsi une réponse digne d'une grande puissance agricole avec la mise en place, dans les prochains jours, d'un fond spécial d'allégement des charges et d'une restructuration de la dette et des encours bancaires pour les producteurs ayant réalisé récemment de forts investissements.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 07/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 06/06/2023
Mme le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, auteur de la question n° 681, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Daniel Chasseing. Mon intervention portera sur deux sujets.
Le premier sujet concerne la crise de la noix, qui dure maintenant depuis l'automne dernier. Les cours, quand ils existent, sont compris entre 0,40 et 0,80 euro le kilo ; ils sont très loin de couvrir les 2,5 euros de coût de production et de rémunérer les producteurs.
Le retrait de la production en stock, s'il se met en place avec les programmes opérationnels, ne concernera que les agriculteurs en organisation de producteurs ou en coopérative. Les autres seront exclus. Il y a urgence à additionner ce dispositif de retrait avec des mesures de fond d'allègement de charges. Ce type de demande est régulièrement mis en place pour les productions en crise. Le verger de noix est tout de même le deuxième verger de France.
Une fois ces mesures prises, il faut faire appliquer la préférence communautaire et imposer les clauses miroirs pour l'importation de produits qui ne respectent pas nos normes sociales, sanitaires et environnementales. De plus, une campagne de communication sur les bienfaits diététiques de la noix doit s'opérer. Si la consommation passait de 200 à 400 grammes par an et par Français, la crise serait en partie résolue.
Le second sujet concerne l'élevage bovin. Les recommandations de la Cour des comptes ont pour objet de diminuer le cheptel de bovins viande de 30 % en 2050 et celui de bovins laitier de 25 % pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, ce qui nous obligera à importer davantage de viande, de qualité moindre et produite selon des normes moins scrupuleuses - nous importons déjà 50 % de notre consommation de volailles.
En suivant cette voie, nous ne serions plus souverains au sujet de notre alimentation en viande ; l'élevage et la ruralité seraient pénalisés alors que nos éleveurs et nos agriculteurs sont exemplaires et doivent être défendus. Les recommandations de la Cour des comptes sont irresponsables dans la situation que vit notre agriculture. Cela est vécu comme une véritable blessure par nos éleveurs. Ne réservons pas à l'agriculture le traitement infligé à l'industrie...
Mme le président. Il faut conclure, cher collègue !
M. Daniel Chasseing. Madame la ministre, soutiendrez-vous nos nuciculteurs et nos éleveurs ?
Mme le président. Mon cher collègue, je ne peux pas accepter de tels dépassements de temps de parole.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur les difficultés de la filière nucicole. Le travail engagé par Marc Fesneau sur ce sujet se décline en plusieurs axes.
Premièrement, il faut répondre à l'urgence avec l'aide au retrait, possible dans le cadre de programmes opérationnels. Ce dispositif a été activé par FranceAgriMer et les organisations professionnelles peuvent se saisir de cet outil de gestion de crise pour faire du retrait et réguler le marché domestique.
Deuxièmement, il faut mettre en valeur le produit. Cela doit se faire par une communication à l'intérieur de nos frontières, y compris avec la restauration collective ou la grande distribution, pour faire en sorte de déstocker. Cela passe aussi par un travail sur l'export, comme vous l'avez mentionné.
Troisièmement, il faut aussi faire évoluer la production et lui offrir de nouveaux marchés : c'est toute l'ambition du plan de souveraineté Fruits et Légumes que nous avons lancé pour répondre aux enjeux de compétitivité et de planification écologique.
Quatrièmement, il faut soutenir la structuration de la filière et définir les conditions nécessaires à son redressement. C'est le travail qui sera mené par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) en lien avec la filière et à la demande de Marc Fesneau, avec des propositions d'actions avant le commencement de la récolte 2023.
Sur la question de l'élevage et du rapport de la Cour des comptes, Marc Fesneau a, devant le Sénat, réaffirmé avec force son soutien à nos éleveurs. La Première ministre a également eu l'occasion de le faire au nom du Gouvernement devant l'Assemblée nationale la semaine dernière. Oui, nous sommes fiers de nos éleveurs ; oui, nous avons besoin d'élevage pour notre souveraineté alimentaire, mais aussi pour toutes ses externalités positives. Ce n'est pas contre, mais bien avec nos éleveurs que nous mènerons les transitions.
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