Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - Les Indépendants) publiée le 18/05/2023
M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le changement d'énergie sur les espaces aquatiques. De nombreuses communes et communautés de communes en Loire-Atlantique, comme la communauté de communes Sud Retz Atlantique, travaillent actuellement à un changement d'énergie sur les espaces aquatiques, afin de passer en géothermie alimentée par de l'électricité photovoltaïque. La géothermie et l'électricité photovoltaïque sont des solutions intéressantes pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre associées à la gestion des piscines publiques. Or, il existe plusieurs autres solutions simples pour améliorer la gestion des piscines publiques et réduire leur impact environnemental. Une des proposition concrète consiste à supprimer l'obligation de vidange des piscines publiques, mise en place initialement pour assurer la qualité de l'eau et la sécurité sanitaire. Supprimer cette obligation permettrait d'économiser de l'eau et des ressources financières pour les collectivités, d'optimiser la gestion des piscines et de réduire l'impact environnemental tout en maintenant un niveau de qualité et de sécurité élevé pour les usagers grâce aux technologies modernes de traitement de l'eau (systèmes de filtration, de désinfection et de contrôle automatisés). Il est également important de prendre en compte d'autres aspects de la gestion des piscines publiques. La réduction de la température par exemple peut réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Une baisse de température de seulement un degré Celsius peut réduire considérablement la consommation d'énergie. De même, la généralisation de l'utilisation des couvertures de piscine peut réduire l'évaporation de l'eau et donc la consommation d'eau, ainsi que la consommation d'énergie pour le chauffage de l'eau. Elles peuvent également réduire la quantité de produits chimiques nécessaires pour maintenir la qualité de l'eau. Ainsi, il lui demande s'il envisage d'encourager l'adoption de solutions simples et durables pour réduire l'impact environnemental des piscines publiques, telles que la suppression de l'obligation annuelle de vidange des bassins, la réduction de la température de l'eau et l'utilisation généralisée de couvertures de piscine, en complément des solutions énergétiques telles que la géothermie et l'électricité photovoltaïque ?
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 03/08/2023
Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines, la vidange complète des bassins est réalisée par la personne responsable de la piscine à une fréquence permettant le respect des limites et des références de qualité mentionnées à l'article D.1332-2 du code de la santé publique. Par ailleurs, comme en dispose ce même article, cette vidange est assurée au moins une fois par an, à l'exception des pataugeoires, des bassins individuels et sans remous et des bains à remous qui doivent être vidangés à une fréquence spécifique. En sus de cette vidange annuelle, le préfet, peut sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, demander la vidange d'un bassin lorsque son état de propreté n'est pas suffisant, lorsque l'eau n'est pas conforme aux exigences de qualité ou en présence de toute anomalie entraînant un danger pour la santé des usagers. La mise en oeuvre de cette opération de vidange permet le nettoyage complet et la désinfection des bassins ainsi que le renouvellement de l'eau de la piscine dont la qualité ne peut plus être assurée par le traitement habituel. Aussi, cette obligation de vidange minimale se justifie par des motifs de santé publique. En effet, elle vise à assurer la sécurité sanitaire des baigneurs en prévenant la survenue de pathologies pouvant être associées à la baignade en piscine (infections cutanées, affections de la sphère ORL, troubles intestinaux, etc.). A cet égard, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a réaffirmé, dans son avis du 12 novembre 2019 relatif à un projet de décret et quatre projets d'arrêtés relatifs à la sécurité sanitaire des eaux de piscine, l'importance de maintenir cette opération de vidange, tout en rappelant sa recommandation de retour à une vidange semestrielle. La direction générale de la santé a saisi, en juin 2023, l'ANSES d'une nouvelle demande d'expertise sur l'opportunité de réviser la fréquence minimale réglementaire de vidange des bassins et d'envisager, si cela est justifié d'un point de vue sanitaire, une vidange au cas par cas en fonction d'un indicateur de vieillissement et/ou dégradation de la qualité de l'eau. En attendant la réponse de l'agence et dans le contexte de sécheresse rencontrée à l'été 2022, le ministère chargé de la santé a rappelé aux Agences régionales de santé la possibilité de reporter les opérations de vidange programmées pendant cet épisode, sous réserve du respect des exigences de qualité réglementaires de l'eau du bassin, du respect des règles relatives à l'hygiène des baigneurs, et que ces opérations soient reprogrammées à l'issue de la période d'étiage, et si possible la même année. Cette doctrine est maintenue pour l'été 2023 en cas de nouvel épisode de sécheresse, et figure à ce titre dans la nouvelle version du guide circulaire de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse du ministère chargé de l'environnement paru récemment (mai 2023).
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