Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/05/2023
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer si, au motif de la sécheresse qui justifie des mesures contraignantes, un maire peut prendre un arrêté interdisant à un pétitionnaire la construction d'une piscine pourtant autorisée par la délivrance antérieure d'un permis de construire.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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