Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 18/05/2023
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'éventuelle cession du Stade de France, propriété de l'État.
Ce dernier, construit en 1995 en vue de la Coupe du monde de football en 1998, est un symbole majeur du sport français. Depuis sa construction, un consortium constitué des deux entreprises françaises Vinci et Bouygues exploite le stade.
L'État a lancé au mois de mars 2023 deux procédures d'appels à manifestation d'intérêt : l'une pour une vente, l'autre pour une nouvelle concession puisque l'actuelle se termine le 30 juin 2025. Aussi, les objectifs du Gouvernement demeurent-ils flous.
Le 27 avril 2023, date limite de remise des plis de manifestation d'intérêt, deux entités ont affirmé leur volonté d'acquérir le stade : le fonds qatari Qatar Sports Investments, propriétaire du Paris Saint-Germain, ainsi que le consortium Vinci-Bouygues, actuel concessionnaire du Stade de France.
Il n'est pas question ici de remettre en cause le projet de cession du stade, qui vise à préserver les intérêts économiques et financiers de l'État. Dans un rapport datant de 2018, la Cour des Comptes a effectivement mis en lumière un niveau élevé de dépenses publiques liées a la construction et à l'exploitation du Stade de France et aux dépenses d'infrastructure associées, lesquelles se sont élevées au total à 778 millions d'euros depuis 1995.
Néanmoins, il est essentiel que ce processus de cession, s'il se concrétise, soit mené de manière transparente et avec pour objectif prioritaire la préservation des intérêts économiques et stratégiques de notre pays.
Dans ce contexte, il souhaiterait connaître la position de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la gestion du patrimoine de l'État, au sujet de la vente potentielle du Stade de France à une entité appartenant à un État étranger, en l'occurrence le Qatar. Il aimerait comprendre quels critères seront pris en compte pour sélectionner le futur acquéreur ou concessionnaire de ce stade, emblème du sport français, ainsi que les mesures envisagées afin de garantir la transparence de la transaction, d'optimiser son utilisation au profit du sport français et de préserver les intérêts économiques et stratégiques de l'État français.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 31/08/2023
L'État a lancé début mars 2023 deux procédures en vue de désigner le futur exploitant du Stade de France à compter de l'expiration de la concession actuelle à l'été 2025. Ces procédures portent sur la cession du Stade, d'une part, et sur le renouvellement de la concession d'exploitation du Stade, d'autre part. Ces procédures sont ouvertes et tout opérateur disposant des capacités financières et techniques pour assurer l'exploitation du Stade de France est susceptible de voir sa candidature admise en vue de présenter une offre, y compris les opérateurs étrangers. Les candidatures ayant été reçues fin avril 2023, les équipes du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique analysent actuellement les dossier reçus en vue de sélectionner les candidatures à l'été. Un dossier de consultation sera ensuite transmis aux candidats retenus qui décrira les attentes de l'État pour l'avenir du Stade. La remise des premières offres est prévue à ce stade au quatrième trimestre 2023. Pour sélectionner le futur exploitant, l'État comparera la meilleure offre remise au titre de chacune des deux procédures au regard de deux critères indiqués dans les avis publiés début mars 2023 pour chacune des deux procédures : (i) un critère « avantage économique global » de chacune de ces offres pour l'État au regard du prix d'acquisition proposé ou, pour la concession, l'accroissement de la valeur du Stade en fonction des investissements réalisés, de la robustesse financière de chaque offre (notamment en ce qui concerne les modalités de financement) et de la répartition des risques proposée et (ii) un critère technique et commercial, prenant en compte notamment l'amélioration des conditions et de la qualité d'accueil des événements sportifs et des usagers (organisateurs d'événements, dont FFF et FFR, et spectateurs) et l'amélioration de la performance globale de l'équipement. Ces critères permettront ainsi de sélectionner en toute transparence le meilleur projet global pour l'avenir du Stade de France.
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