Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 18/05/2023
M. Philippe Tabarot rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports les termes de sa question n°05230 posée le 16/02/2023 sous le titre : " Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
La question est caduque
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