Politique spatiale européenne

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/05/2023

Rappel de la question n°05700, publiée le 09/03/2023

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°05700 posée le 09/03/2023 sous le titre : " Politique spatiale européenne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 - page 3182

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 29/06/2023

Le programme Vega C a été initié en 2014 à l'agence spatiale européenne (ESA). Le but du programme était de développer un lanceur plus puissant, plus compétitif et possédant un premier étage commun avec Ariane 6, le moteur P120C, pour permettre des économies d'échelles. Le programme Vega C est financé majoritairement par l'Italie (57 %). De son côté, la France est le deuxième contributeur avec 10 % du programme en dehors des éléments communs avec Ariane 6. Le lanceur Vega C assure principalement des missions institutionnelles (Copernicus, Space Rider…) ainsi que le lancement de satellites d'observation de la Terre vendus à l'export. Depuis le début du programme, le lancement de 10 satellites a été assuré pour le compte de la France ou de ses industriels. L'ESA est maître d'ouvrage du programme Vega-C, en collaboration avec Avio en tant que maître d'oeuvre et autorité de conception industrielle. Arianespace est responsable de l'exploitation commerciale du système de lancement, rôle qui lui est conféré par la Déclaration sur l'exploitation des lanceurs de l'ESA et les accords qui s'y rattachent. Avio transfère la responsabilité du lanceur sur le pas de tir à Arianespace qui est en charge de conduire les opérations de lancements. L'échec du lancement du 20 décembre 2022 de Vega C est dû, d'après la commission d'enquête indépendante, à un disfonctionnement du col de tuyère du moteur du deuxième étage (Zephiro 40) qui n'a pas supporté les conditions du vol et a subi une dépressurisation entrainant la perte du lanceur. Il convient d'abord de rappeler que les lancements spatiaux sont des activités risquées qui font donc l'objet d'un suivi particulier en phase de développement comme d'exploitation. Les pertes subies par les opérateurs de satellites sont assumées par l'opérateur de satellite et en partie par l'assureur de celui-ci s'il a souscrit à une police d'assurance. L'échec d'un lancement n'entraine pas de conséquences financières directes pour Arianespace. En l'espèce, les cols de tuyère mis en cause étaient fournis par la société ukrainienne Yuzhnoye également fournisseur du dernier étage AVUM. Auparavant, les cols de tuyères des moteurs des lanceurs Vega étaient fournis par ArianeGroup. Le choix de recourir à Yuzhnoye était de la responsabilité d'Avio qui l'a décidé dès le lancement du programme. Sur la base du dossier de qualification fourni par Avio, l'ESA a accepté ce nouvel approvisionnement. La guerre en Ukraine et l'échec de Vega C ont rendu impossible la fourniture de nouveaux cols de tuyères par la société Yuzhnoye et des solutions alternatives pour la fourniture de cols de tuyères sont en cours de la part d'ArianeGroup dans le cadre de l'exploitation de Vega sur financement d'Avio. Soucieuse de recouvrer l'accès à l'espace assuré par ce lanceur européen, la France, en lien avec le Gouvernement italien et l'ESA, apporte tout son soutien à un retour en vol de Vega C dans les meilleures conditions de sécurité et de pérennité. Les capacités industrielles françaises, uniques en Europe, sont ainsi mobilisées en substitution des fournitures de Yuzhnoye.

Publiée dans le JO Sénat du 29/06/2023 - page 4070