Financements différenciés des activités périscolaires

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 18/05/2023

Rappel de la question n°05550, publiée le 02/03/2023

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°05550 posée le 02/03/2023 sous le titre : " Financements différenciés des activités périscolaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 - page 3203

Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

La question est caduque