Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/05/2023
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le fait que les restrictions budgétaires ont entraîné une diminution considérable des subventions allouées par les communes à la vie associative en milieu rural. Afin de pallier les difficultés qui en résultent, certaines associations organisent des lotos associatifs dont le bénéfice alimente leur budget de fonctionnement ou parfois même, d'investissement. Cependant, la législation est extrêmement restrictive, le principe général étant l'interdiction d'organiser des lotos, sauf dérogation ponctuelle. Il lui demande d'une part de lui précise la portée et la délimitation de ces dérogations et d'autre part, de lui indiquer s'il serait possible d'assouplir les règles pour les petites associations en milieu rural.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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