Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SER) publiée le 18/05/2023
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les montants des rémunérations des vacataires des universités. Rémunérés par l'État, les vacataires ne sont ni salariés, ni fonctionnaires ni même considérés comme contractuels. De ce fait, ils ne relèvent ni des protections du code du travail concernant les salaries de droit prive, ni du statut des fonctionnaires. Pourtant leur rôle est conséquent. En effet, on recense plus de 130 000 vacataires qui représentent plus de 60 % du personnel enseignant et effectuent 4 millions d'heures d'enseignement par an, soit un quart des cours universitaires en France. Au total, la rémunération des vacataires, si l'on tient compte de la préparation en amont des cours, puis de la correction des copies, apparait être inférieure à un SMIC horaire. Enfin, si la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche rend obligatoire la mensualisation des rémunérations, beaucoup de vacataires sont encore payés à l'heure de cours. Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle compte prendre pour revaloriser les rémunérations des vacataires des universités.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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