Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 25/05/2023
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences contreproductives d'une fermeture des stations de lavage automatique pour lutter contre la sécheresse.
La France traverse actuellement l'une des périodes les plus sèches qu'elle ait jamais connu. En ce début du mois de mai 2023, 26 départements sont d'ores et déjà « en vigilance » face au manque d'eau, dont 20 sont officiellement en état d'alerte.
Pour lutter contre cette sécheresse qui s'annonce inédite et particulièrement grave, les préfets sont autorisés à mettre en oeuvre un certain nombre de mesures notamment décrites dans le « guide sécheresse » mis à leur disposition par le ministère de la transition écologique et censées lutter contre le gaspillage de l'eau, parmi lesquelles la fermeture administrative provisoire des stations de lavage automatique.
Le lavage « professionnel » a pour atout majeur d'être particulièrement économe en eau : le lavage haute-pression d'un véhicule en station consomme en moyenne 60 litres d'eau (l'équivalent d'une douche), soit près de 6 fois moins qu'un lavage « à domicile », qui en consomme 340. La fermeture des centres de lavage auto pourrait au contraire provoquer une augmentation de la consommation d'eau et des rejets plus importants de polluants dans les nappes souterraines. En effet, les stations de lavage professionnel sont équipées pour récolter, traiter et pacifier les résidus du lavage (les « boues »), qui peuvent contenir des éléments hautement polluants. Enfin, l'eau utilisée pour le lavage en station est récupérée et prétraitée (le centre professionnel intègre les 3 premières fonctions d'une station d'épuration : la décantation, le déshuilage et la collecte) avant d'être restituée à 95 %.
Surtout, le lavage à domicile représente 37 % des pratiques, malgré l'interdiction édictée par le code de la santé publique (art. L 1331-10) et le code de l'environnement (art. L 210-1 et L 216-6). Et cette tendance a augmenté de 12 % en 2022 à la suite des fermetures de centres professionnels prononcées par les préfectures dans le cadre du Plan sécheresse. Or, pour chaque lavage à domicile, ce sont 280 litres d'eau qui sont gaspillés (par rapport à un lavage en station) et environ 360 g de boues polluées qui rejoignent les eaux souterraines ou les nappes phréatiques.
Ainsi, il estime prioritaire d'informer les automobilistes de l'impact environnemental d'un lavage de voiture réalisé à domicile et plus généralement d'encourager les Français à limiter leur consommation d'eau.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 26/10/2023
L'année 2022 a été marquée par des épisodes de sécheresse prolongée justifiant un suivi de la disponibilité de l'eau avec attention en 2023 et entrainant la possibilité de restreindre les activités de lavage de véhicules. En complément, le Gouvernement reste vigilant sur le respect de l'interdiction de laver son véhicule à domicile et sensibilise régulièrement les particuliers sur leur consommation d'eau. En avril 2023, le Gouvernement a lancé le plan eau pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, comprenant 53 mesures concrètes, permettant de répondre aux grands enjeux de sobriété, disponibilité et qualité de l'eau, et de faire face aux crises de sécheresse. Concernant les conséquences de la fermeture des stations de lavage, les entreprises concernées dont l'activité est affectée par les conséquences de la sécheresse sont éligibles au dispositif d'activité partielle. En effet, selon l'article R. 5122-1 du code du travail, les entreprises dont l'activité est dépendante de l'utilisation de l'eau et qui verraient leur activité ralentie ou arrêtée du fait de la publication d'un arrêté préfectoral de restriction d'utilisation d'eau sont éligibles. Le site du ministère du travail ouvre la possibilité de déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel. Il est également possible d'accéder à un outil d'aide à la décision permettant de connaître immédiatement les montants estimatifs que les entreprises peuvent escompter en cas de recours à l'activité partielle. Par ailleurs, les artisans qui le souhaitent peuvent bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec leur banque un rééchelonnement des crédits bancaires et notamment ceux contractés pendant la crise sanitaire. Cette médiation vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage ou assureurs-crédit). Enfin, la Banque de France met à disposition des entrepreneurs un réseau de correspondants départementaux très petites entreprises (TPE) -petites et moyennes entreprises (PME), reconnu à la fois pour son expertise financière et sa connaissance du tissu économique local. La mission de ces correspondants consiste à identifier les problématiques des chefs d'entreprises et à les orienter dans les meilleurs délais vers un contact bien identifié d'organismes professionnels adaptés pour répondre à leurs interrogations, notamment sur les tensions de trésorerie ou le financement du fonds de roulement. Le Gouvernement est particulièrement vigilant sur l'évolution de la situation afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises de lavage automobile.
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