Question de M. BOURGI Hussein (Hérault - SER) publiée le 25/05/2023
M. Hussein Bourgi interroge Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, au sujet de la pérennisation du budget dédié au fonctionnement des centres LGBT du territoire national français pour l'année 2024.
En août 2022, la Première ministre avait annoncé pour 2023 la mise en place d'un fonds de 3 millions d'euros en faveur de la lutte contre les LGBT-phobies. Celui-ci avait pour objet le financement du fonctionnement des 35 centres LGBT existant en France, ainsi que la création de 10 nouveaux centres dans les années à venir.
Cette mesure a constitué une aide financière précieuse pour ces centres. En effet, ce financement a non seulement permis à de nombreuses structures de pouvoir élargir leur panel d'actions de prévention et d'accompagnement des personnes LGBT et de leurs proches, mais également d'embaucher des salariés afin de garantir aux centres la professionnalisation de leurs bénévoles.
Pourtant il semblerait que cette subvention de 3 millions d'euros ne soit pas reconduite en 2024. Une telle mesure serait extrêmement dommageable et viendrait fortement impacter les centres les plus précaires financièrement. Certains pourraient être contraints à procéder au licenciement des salariés récemment recrutés. Plus grave encore, cette décision pourrait entraîner la fermeture de plusieurs centres, affaiblissant de fait le maillage associatif en faveur des personnes LGBT dans nos territoires.
Il va sans dire que la non-reconduction de ce fonds mettrait en péril l'effectivité du plan 2024-2026 de lutte contre les discriminations LGBT-phobes.
Le travail des associations et des centres LGBT est exemplaire. Bien souvent, leur action est d'utilité publique et contribue à l'intérêt général, notamment lorsqu'ils accueillent et accompagnent des jeunes personnes LGBT, ou lorsqu'ils mènent des campagnes de sensibilisation et de prévention en milieu scolaire. Mais pour pouvoir fonctionner efficacement, ces centres et associations nécessitent des moyens financiers à la hauteur des enjeux.
Aussi il lui demande quelles mesures elle entend prendre, afin de garantir une pérennité des fonds alloués au fonctionnement des centres LGBT du territoire national français.
Sans soutien financier, et dans un contexte de recrudescence des actes LGBT-phobes, supprimer ou réduire les budgets nationaux de fonctionnement de ces centres les fragiliserait et nuirait à la qualité et au volume des actions dédiées à l'accueil et à l'accompagnement des victimes d'infractions liées à leur orientation sexuelle et/ou leur identité de genre.
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Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances publiée le 20/07/2023
Le Gouvernement fait le constat que la haine LGBTphobe persiste, trop souvent accompagnée d'un sentiment d'impunité fort de la part des auteurs. En 2022, le ministère de l'Intérieur a enregistré une légère hausse des actes « anti-LGBT+ » de 3% (cf. étude du SSMSI). C'est pourquoi le Gouvernement poursuit le déploiement d'une politique volontariste de défense des droits et d'accompagnement des personnes LGBT+. C'est le sens du plan national ambitieux pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) présenté lundi 10 juillet 2023 par la ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Ce plan vise à mieux identifier, mieux prévenir et mieux traiter les actes de haine anti-LGBT+. Fruit d'un long travail de co-construction ayant impliqué plus d'une centaine de partenaires (associations, entreprises, centres LGBT+, autorités indépendances, ministères, etc.), ce plan est le résultat d'une mobilisation inédite des acteurs de terrain et permet ainsi d'avoir une approche complète et de couvrir tous les champs du quotidien d'une personne LGBT+. Ce plan acte l'allocation de 10 millions d'euros pour renforcer et pérenniser le soutien aux centres LBGT+. Ces fonds co-financeront l'ouverture de 10 nouveaux centres d'accueil et d'accompagnement des personnes LGBT+ afin de couvrir l'ensemble du territoire métropolitain et ultra marin. L'objectif est d'avoir au moins deux centres par région et un par territoire ultramarin.
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