Question de Mme VENTALON Anne (Ardèche - Les Républicains-A) publiée le 25/05/2023
Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque de moyens humains et matériels dont disposent les gendarmeries, en particulier pour assurer les interventions de nuit.
Elle constate que dans certains départements ruraux comme celui de l'Ardèche, les contraintes topographiques du territoire augmentent sensiblement les temps de déplacement.
La mise en place du dispositif de gestion des évènements (DGE) créé pour améliorer la qualité et la sécurité des interventions permet, certes, de dégager des marges de manoeuvre opérationnelles qui sont réinvesties sur les autres fonctions de sécurité du quotidien.
Néanmoins, s'agissant des interventions de nuit, les sous-effectifs permanents nuisent à la rapidité et à la sécurité des interventions. Il en est ainsi de la brigade du Pouzin (07) dont les équipes d'astreinte de nuit (de 19h à 1h et de 1h à 7h) peuvent être appelées aux Ollières sur Eyrieux (temps de trajet de 32 minutes pour parcourir 26 kilomètres) puis à Bourg Saint Andéol au même moment (ville située au sud du département à 40 minutes du Pouzin mais à 1h10 des Ollières sur Eyrieux). Dans ces conditions, il est donc tout simplement impossible pour les gendarmes d'assurer leur mission.
Elle demande donc au Gouvernement quels moyens supplémentaires il entend mettre en oeuvre pour remédier à ce problème de sous-effectifs dont souffrent les gendarmeries implantées en zone rurale.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 16/11/2023
La sécurité doit bénéficier à l'ensemble de la population, quel que soit son lieu de résidence (mer, zones rurales ou montagneuses). Compétente sur 95 % du territoire français, la gendarmerie fait face à une augmentation démographique importante : plus 2 millions d'habitants en zone gendarmerie nationale (ZGN) depuis 2010. Grâce à un maillage territorial (3049 brigades actuellement) et un dispositif de primo intervenants particulièrement dense, la gendarmerie agit rapidement en tout lieu. En dépit de l'étendue de sa zone de compétence et de la diversité des espaces surveillés, elle présente en 2023 un délai d'intervention moyen inférieur à 15 minutes. Sur décision du Président de la République, son maillage territorial sera renforcé par la création de 239 nouvelles brigades au cours du quinquennat. Ce dispositif bénéficiera à l'ensemble des départements et en particulier au département de l'Ardèche, l'implantation de ces brigades ayant été définie en lien étroit avec les élus locaux. En plus de contribuer considérablement à la diminution des délais d'intervention, elles permettront de lutter contre les zones blanches sécuritaires et participeront à la réaffirmation de la présence de l'État dans les territoires. Ce dispositif augmenté concourra au renforcement de la présence des forces de l'ordre sur la voie publique en tant que présence rassurante et dissuasive, répondant à une attente majeure des Français. Au-delà de ces nouvelles brigades à venir, le groupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche a par ailleurs été déjà renforcé en cinq ans (575 effectifs en 2023, contre 545 en 2017) soit une augmentation de 30 personnels. Cette augmentation des effectifs opérationnels est observable sur l'ensemble du territoire national. Le dispositif de gestion des événements (DGE) permet de dégager des gains pour la population. En effet, la réactivité sur les interventions est essentielle pour garantir la sécurité des Français.Pour répondre aux besoins de la population exprimés localement, le groupement de l'Ardèche a adapté ses moyens grâce à ce dispositif qui permet de rationaliser les contraintes inhérentes à la ressource humaine. Il est mis en oeuvre pour prendre en compte les interventions de premier rideau à partir d'une patrouille qui circule dans le périmètre qui lui est confié et dont la présence ostensible constitue par ailleurs en soi un élément rassurant pour la population et un facteur dissuasif pour les délinquants potentiels. Si les délais entre les communes concernées peuvent paraître importants, il faut rappeler qu'en complément de ce dispositif, ajusté à la réalité et aux contraintes géographiques du territoire, des gendarmes sont en position d'astreinte, et peuvent être appelés à intervenir à tout moment sur les interventions urgentes en complément de la patrouille DGE, afin de réduire les délais d'intervention. Par ailleurs, la montée en puissance de la réserve opérationnelle (RO), appui indispensable aux missions de sécurité publique du quotidien, doit également se poursuivre. À l'échelle nationale, en 2022 ce sont 31 000 réservistes de la gendarmerie qui ont effectué plus de 710 000 jours de réserve, en hausse de 12 % par rapport à 2021. Leurs effectifs devraient considérablement augmenter grâce à des recrutements locaux, atteignant 50 000 personnes d'ici 2027. La réalisation de cet objectif est cruciale pour le renforcement de la proximité avec la population et l'amélioration de la présence de voie publique. Enfin, le service de la gendarmerie départementale est orienté pour rechercher davantage de contact et de proximité avec la population qu'elle protège. Ainsi, pour accroître leur mobilité, les gendarmes sont dotés d'ordinateurs Ubiquity afin de sortir d'une logique de guichet d'accueil dans les brigades pour aller vers la population là où elle vit, notamment les personnes vulnérables (personnes handicapées, personnes âgées, victimes de violences intrafamiliales, mineurs, etc.). Afin de garantir à chaque citoyen la même offre de service public, en milieu rural comme en milieu urbain, la gendarmerie nationale joue sur l'ensemble de ses leviers d'action et n'hésite pas d'innover dans ses modes de fonctionnement pour adapter sa réponse sécuritaire aux spécificités des territoires.
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