Question de Mme NOËL Sylviane (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 25/05/2023
Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la forte dégradation du service public de santé dans le département de la Haute-Savoie.
La situation sanitaire est gravissime en Haute-Savoie où l'on constate depuis plusieurs années maintenant une importante pénurie de blouses blanches dans tous les secteurs médico-sociaux.
Dans ce département qui connait l'une des plus fortes croissance démographique du pays, on recense 1 médecin pour 1400 habitants. Selon l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, il manquerait actuellement près de 1800 personnels de santé : la situation de nos établissements médicaux est intenable.
En plus des facteurs généraux pouvant expliquer cette pénurie comme partout en France, ce département subit les effets collatéraux de sa proximité avec la Suisse qui induit un coût de la vie élevé et une attractivité des salaires suisses contre laquelle il nous est impossible de rivaliser.
Outre la médecine de ville, tous les autres piliers de la santé sont aujourd'hui lourdement touchés. C'est le cas des EHPAD (près de 800 lits d'EHPAD gelés faute de personnel !), des cliniques et hôpitaux, des unités de soins de suite, des centres médico-psychologique ou encore de la psychiatrie. La capacité d'accueil du seul établissement spécialisé en psychiatrie du département vient de se trouver réduite de moitié, faute de personnel soignant en nombre suffisant alors que les besoins ne font que croitre.
Et comme si cela ne suffisait pas, les décisions ubuesques récentes de la caisse primaire d'assurance maladie ou de l'agence régionale de santé aggravent encore ces difficultés et découragent les acteurs locaux à travers par exemple la diminution des indemnités kilométriques des infirmières libérales exerçant en zone rurale ou de montagne, la suppression du financement de l'équipe mobile de psychiatrie ou encore l'alourdissement des conditions de rémunération des praticiens dans le cadre du service d'accès aux soins (SAS 74), problématiques sur lesquelles elle a déjà alerté plusieurs fois le Gouvernement, en vain.
Dans ces circonstances, la qualité des soins, la sécurité et le respect des droits des patients ne peuvent plus être assurés comme l'exigent la loi, l'éthique professionnelle et la morale. Pour les agents qui restent encore, ces conditions de travail sont devenues intenables et ils s'épuisent : l'absentéisme a doublé, les arrêts maladie se multiplient et le rythme des départs s'accélère.
Elle lui demande quand le Gouvernement prendra conscience de la gravité de la situation sanitaire en Haute Savoie et proposera de vraies solutions adaptées aux particularités de notre territoire.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 12/10/2023
Au-delà des caractéristiques du département de la Haute-Savoie, la frontière avec la Suisse est un facteur déterminant en matière de santé tant en termes de réponse aux habitants et de fonctionnement des établissements. Ainsi, l'ensemble du système de santé haut-savoyard est en tension, et ce dans toutes ses composantes, préventives, sanitaires et médico-sociales. La fluidité des parcours est l'un des enjeux du prochain Schéma régional de santé pour l'Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes. Dans le champ médico-social, l'enjeu commun pour l'ARS et le Conseil départemental est de réfléchir à des solutions territoriales innovantes d'accompagnement et de prise en charge afin de fluidifier les parcours. En matière de psychiatrie, l'établissement public de santé mentale (EPSM) 74 est l'établissement pivot sur le département, dont il couvre la partie est. Le centre hospitalier (CH) d'Annecy Genevois répond, quant à lui, à l'ouest du département. L'EPSM connaît des tensions sur les ressources humaines paramédicales et médicales. L'ARS s'est pleinement mobilisée pour soutenir l'établissement : - des temps d'échanges hebdomadaires ont été institués entre la direction de l'établissement et les services de l'ARS ; - le directeur du CH de Savoie a été missionné afin d'apporter un appui à l'établissement. Il est attendu de sa part un plan d'actions concernant l'organisation et la prise en charge des patients ; - le préfet de la Haute-Savoie a signé, à la demande de l'agence, des réquisitions de médecins intérimaires visant à consolider l'équipe médicale ; - l'établissement a été autorisé à la mise en place de la prime de solidarité territoriale majorée au taux maximum de 30 % entre le CH de Savoie et l'EPSM afin de favoriser la mobilisation des médecins psychiatres des autres établissements par le biais de ce dispositif. Concernant le service d'accès aux soins (SAS 74), il s'est construit entre août et novembre 2022, dans un partenariat étroit entre les acteurs de la ville et de l'hôpital. Il a été lancé officiellement le 7 novembre 2022, s'appuyant notamment sur la plateforme commune service d'incendie et de secours/service d'aide médicale urgente (SDIS / SAMU) où des médecins régulateurs libéraux intervenaient déjà. Un enjeu subsiste quant à la non-application de la majoration pour soins non programmés sans régulation médicale préalable du SAMU/SAS. Les réflexions se poursuivent pour trouver une solution équilibrée. Enfin, afin de tenir compte de la cherté de la vie dans cette zone frontalière (Haute-Savoie et Pays de Gex), le Gouvernement vient d'annoncer la revalorisation de l'indemnité de résidence pour les agents publics y résidant, dans les trois fonctions publiques.
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