Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 25/05/2023
M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement des maisons de naissance en France. En effet, en 2021, l'engagement a été pris, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de pérenniser l'offre de soins que constituent les maisons de naissance depuis une dizaine d'années et même de les développer. Une expérimentation a d'ailleurs été menée pour évaluer la pertinence de ces structures autonomes. Or, à ce jour, plusieurs projets de maisons de naissance peinent à aboutir. À titre d'exemple, une association du Puy-de-Dôme se heurte à de nombreuses difficultés administratives dans son projet d'ouverture d'une maison de naissance dans le département. Dans un contexte de disparition de nombreuses maternités, ces lieux gérés par des sages-femmes peuvent être un des leviers pour améliorer la proximité et la continuité des soins. Il lui demande donc des précisions sur les conclusions de l'évaluation qui a été menée ainsi que les intentions du Gouvernement concernant le développement de ces structures sur le territoire.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 06/07/2023
La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre « alternatif » de réalisation des accouchements a été entendue par le Gouvernement, d'abord avec la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2020, puis par l'inscription dans le cadre juridique de droit commun de ces structures fin 2021. Conformément à l'ambition de soutien des maisons de naissance, portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, le financement correspondant à la création de 5 nouvelles structures a été délégué en 2022, portant à 13 le nombre de celles aujourd'hui en fonctionnement ou en voie d'autorisation sur notre territoire. Ce soutien a vocation à se poursuivre à la faveur de projets devenus matures sur le territoire. La logique qui sous-tend ce déploiement ne peut être en revanche de pallier la fermeture des maternités constatées actuellement dans le contexte de tensions sur la démographie des professionnels de santé, puisque l'un des critères de sécurité exigé pour les maisons de naissances consiste en leur localisation à proximité immédiate d'une maternité partenaire. De même, la maison de naissance doit établir avec cette maternité une convention de partenariat, qui garantit le transfert rapide des mères et des nouveau-nés qui le nécessitent. L'ambition poursuivie est en revanche de mieux répondre aux aspirations des femmes et des couples vis-à-vis d'un accouchement moins médicalisé et davantage personnalisé, dans un cadre sécurisé par le partenariat avec la maternité.
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