Situation éducative dans le Val d'Oise

M. Rachid Temal. Madame la ministre, hier, nous étions quelques centaines à Magny-en-Vexin, à l'invitation de l'association des maires et adjoints de la communauté de communes de Vexin-Val de Seine. Voilà près de trente ans que ce territoire du Vexin français, dans le Val-d'Oise, demande un lycée. Nous espérons encore et encore... Tel était l'objet de notre réunion hier soir.

Les élèves de ce bout de département font une heure et demie de trajet pour aller au lycée de l'agglomération de Cergy-Pontoise et une heure et demie au retour, avec un impact évident sur leur niveau scolaire, sur leur santé, mais aussi sur leurs familles - elles sont nombreuses à envisager de déménager pour se rapprocher d'une zone comportant un lycée -, ainsi que sur l'attractivité des villages concernés.

Nous en sommes là, au bout de trente ans ! L'ensemble des élus présents hier et des parents d'élèves réclament ce lycée, dans une logique transpartisane. La région Île-de-France, où je siège, y est également favorable : la majorité régionale l'a prévu dans son plan. Les élus locaux y sont favorables, les parents d'élèves aussi, de même que la région. Il nous manque maintenant la position officielle de l'État.

Aussi, l'État va-t-il donner son accord à l'ouverture de ce lycée à Magny-en-Vexin ? Si oui, quand ? Le terrain, propriété de la commune, est prêt à accueillir le lycée. Soutenez-vous ce projet de lycée à Magny-en-Vexin ? Quand l'inscrirez-vous dans la liste des lycées en chantier ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Voilà qui me rappelle les cinq semaines pendant lesquelles j'ai eu l'honneur d'être porte-parole du Gouvernement. Je vais faire de mon mieux pour vous répondre...

M. Rachid Temal. Il suffit de dire oui et quand !

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée. Si cela ne tenait qu'à moi, la réponse serait favorable, monsieur le sénateur, au regard de l'importance de votre question et de la beauté du Vexin. (Sourires.)

Vous le savez mieux que moi, la construction des lycées relève de la compétence des régions. À ce titre, le conseil régional définit la localisation des établissements, et la région Île-de-France est compétente pour l'ouverture d'un nouveau lycée dans le département du Val-d'Oise.

Toutefois, l'éventuelle implantation d'un lycée dans ce secteur dépasse les limites de la seule région Île-de-France et concerne aussi la région Hauts-de-France - avec le département de l'Oise et plus particulièrement le secteur de Chaumont-en-Vexin -, mais aussi la région Normandie, dont relève le lycée de Gisors.

La réflexion doit donc être conduite de façon coordonnée entre les trois régions et académies limitrophes. La région Île-de-France et les trois académies franciliennes ont engagé conjointement une réflexion sur la question démographique et sur les effectifs des lycées. Cela permettra à la région d'établir des priorités quant à ses investissements et à l'État de proposer une offre scolaire adaptée.

Certains territoires sont en croissance démographique forte, notamment certains secteurs du Val-d'Oise, tandis que d'autres ont vu leur baisse démographique se confirmer fortement depuis plusieurs années.

C'est dans ce contexte que les services de l'État et de la région expertisent les éventuels besoins de lycée dans le Vexin. Pour construire une réponse adaptée au territoire, les services des trois académies de Versailles, d'Amiens et de Normandie ont engagé un travail commun pour aboutir à un état des lieux tant du point de vue démographique que de ses incidences sur l'offre scolaire.

L'étude pourra être partagée avec les collectivités régionales. Vous le savez, l'État ne peut intervenir sur la décision d'implantation d'un lycée sans porter atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales - particulièrement cher aux sénateurs, à juste titre.

Veuillez excuser l'absence du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; je me fais ce matin son porte-voix. Si cette réponse vous paraissait incomplète ou insatisfaisante, le ministre Pap Ndiaye est à votre disposition.

M. le président. La parole est à M. Rachid Temal, pour la réplique.

M. Rachid Temal. Voilà des mois, sinon des années, que nous écrivons à M. Pap Ndiaye, sans obtenir de réponse ! Sur mon initiative, l'ensemble des parlementaires - sénateurs du département et députée de la circonscription - va demander un rendez-vous officiel.

En évoquant plusieurs académies, vous proposez donc que, dans une même famille, les enfants n'aient pas les mêmes vacances selon qu'ils sont au collège ou au lycée ! Cela n'est pas sérieux.

Nous réclamons un lycée dans le Val-d'Oise, à Magny-en-Vexin. Le département du Val-d'Oise, le plus jeune département de France, va voir ses effectifs progresser de 1 400 élèves à la prochaine rentrée. Votre réponse technocratique n'a pas de sens.

Nous poursuivrons le combat et souhaitons rencontrer le ministre le plus rapidement possible, pour que cette situation cesse. La région Île-de-France a voté le projet et le terrain existe. Il ne manque plus que la décision du Gouvernement.