Crise du logement

Mme Laure Darcos. Ma question s'adressait en effet à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

Madame la ministre, les élus de l'Essonne sont inquiets. L'effort de construction est aujourd'hui insuffisant pour répondre aux besoins de nos concitoyens et le secteur locatif risque de connaître une véritable déflagration liée au retrait du marché, à court terme, de 400 000 logements du parc social et du secteur privé.

L'augmentation du prix des terrains, les contraintes de la réglementation environnementale RE2020, le coût élevé des matières premières et les taux d'intérêt qui flambent freinent considérablement l'activité du bâtiment.

Le secteur locatif, quant à lui, sera fortement touché par les mesures prises pour exclure du marché de la location les logements consommant le plus d'énergie ou émettant le plus de gaz à effet de serre.

Bien entendu, je ne remets pas en cause l'obligation qu'ont les propriétaires de proposer des logements décents, respectant des niveaux de performance énergétique minimaux. Les passoires thermiques sont une réalité que nous ne devons pas ignorer.

Toutefois, en agissant avec précipitation et en réglementant toujours davantage dans un domaine essentiel comme le logement, l'on fait courir des risques considérables à notre pays. À brève échéance, la France est menacée d'une crise de l'offre doublée d'une crise de la demande.

Dans ce contexte, la suppression du dispositif Pinel et la refonte du prêt à taux zéro (PTZ), récemment annoncées par le Gouvernement, ont été particulièrement mal perçues. Les associations d'élus se mobilisent très légitimement contre ces mesures. Elles mettent en avant des propositions pragmatiques pour la maîtrise du coût du foncier et la rénovation thermique du parc locatif social et du parc privé.

Madame la ministre, quelles mesures de soutien le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour accompagner massivement la rénovation du parc existant, relancer la construction et favoriser l'accès des Français à la propriété ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Laure Darcos, à l'issue du Conseil national de la refondation (CNR) sur le logement, qui a réuni toutes les parties prenantes, Mme la Première ministre a rappelé cette priorité du Gouvernement : favoriser l'accès à un logement pour tous les Français. Avec mon collègue chargé du logement, Olivier Klein, elle a également annoncé des mesures d'urgence et de long terme pour répondre aux difficultés du secteur.

S'agissant de l'accession à la propriété, le prêt à taux zéro sera prolongé jusqu'en 2027. Il s'appliquera aux opérations neuves en habitat collectif en zone tendue et à l'acquisition de logements anciens en zone détendue, sous condition de travaux de rénovation.

S'agissant de l'accession sociale à la propriété, le bail réel solidaire (BRS), qui permet de dissocier le foncier et le bâti, est un dispositif dont l'intérêt fait consensus. Le Gouvernement s'est engagé à le développer en lien avec les porteurs locaux afin de le rendre accessible à davantage de Français.

Un travail est également engagé pour faire évoluer la fiscalité locative et favoriser les locations de longue durée. Une fiscalité plus simple et plus juste contribuera au développement d'une offre locative de qualité.

La concertation sur la décarbonation du bâtiment, qui a été lancée le 12 juin dernier, permet d'examiner différents leviers pour accompagner la rénovation du parc.

Enfin, le parcours des usagers est simplifié par le déploiement progressif d'une offre d'accompagnement des ménages dans leurs travaux, grâce au dispositif Mon Accompagnateur Rénov' et à la couverture du territoire par le service public France Rénov', qui exerce une mission d'information, de conseil et d'accompagnement. Il nous semble que les conditions sont réunies pour faciliter ce parcours.

Mme le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour la réplique.

Mme Laure Darcos. Madame la ministre, j'entends ce que vous nous dites quant au développement des aides de l'État. Toutefois, je vous invite à lire l'excellent livre L'Habitat fait le citoyen, préfacé par Jean-Louis Borloo, que vient de publier mon collègue et ami Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président de la région d'Île-de-France et maire de Mennecy. Vous y trouverez de nombreuses solutions pour répondre aux défis du logement et du mal-logement.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Je vais le lire !