Question de Mme PRÉVILLE Angèle (Lot - SER) publiée le 25/05/2023
Mme Angèle Préville interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le plan d'avenir ferroviaire annoncé par la Première Ministre, Élisabeth Borne, le 24 février 2023.
Face à l'urgence écologique et l'impératif de baisse des émissions de gaz à effet de serre dans les transports, le ferroviaire est la solution incontournable.
Les deux lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) et Paris-Clermont-Ferrand desservent près du quart du territoire national, cinq régions et dix millions d'habitants. Ce sont des axes reconnus structurants par l'État. L'objectif est bien d'augmenter le nombre de voyageurs, même de le doubler selon la SNCF, et de garantir un service plus équitable aux usagers des territoires desservis. Pour rappel, un Paris-Marseille dure 3 heures, un Paris-Bordeaux 2 heures, quand un Paris-Cahors dure jusqu'à 6 heures, ce qui situe Cahors, en quelque sorte, bien au-delà de la frontière espagnole.
Le schéma directeur en cours (régénération et modernisation), pourtant très attendu vu l'état du service actuel, ne sera pas à la hauteur de ce qu'était le Capitole, fleuron du rail français au début des années 1960 : Paris-Toulouse en 6 heures. Une mesure juste serait d'allouer un investissement complémentaire conséquent permettant notamment d'accroître l'ambition du schéma directeur, soit 14 allers-retours au lieu de 11 et un gain de temps de 35 minutes sur le Paris-Toulouse.
Pour autant, nous tenons absolument au programme minimum du schéma directeur pour 2025, à réaliser sans faute.
La Première ministre a non seulement déclaré que « moderniser se traduira par davantage de trains, une meilleure ponctualité et des temps de parcours moins longs » mais aussi que « notre stratégie doit bénéficier à tous les Français, où qu'ils vivent, des petites communes jusqu'au grandes métropoles ». Autrement dit, nous correspondons exactement au coeur de cible du plan d'avenir et effectivement, nous avons besoin d'un avenir ferroviaire en tant que véritables oubliés du rail.
Les habitants des territoires desservis par la ligne POLT doivent être une des priorités du plan annoncé par la Première ministre. Cette ligne doit être soutenue de manière significative dès 2023. C'est pourquoi elle lui demande de préciser quelle sera, sur les 100 milliards d'euros du plan, la part attribuée à la ligne POLT.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 07/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 06/06/2023
Mme le président. La parole est à Mme Angèle Préville, auteure de la question n° 703, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Mme Angèle Préville. Madame la secrétaire d'État, face à l'urgence écologique et à l'impératif de baisse des émissions de gaz à effet de serre dans les transports, le ferroviaire est la solution incontournable.
Les deux lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) et Paris-Clermont-Ferrand desservent près du quart du territoire national, cinq régions et dix millions d'habitants. Ce sont des axes reconnus comme structurants par l'État. L'objectif est bien d'augmenter le nombre de voyageurs, même de le doubler, selon la SNCF, et de garantir un service plus équitable aux usagers des territoires desservis.
Pour rappel, un Paris-Marseille dure trois heures, un Paris-Bordeaux, deux heures, alors qu'un Paris-Cahors dure jusqu'à six heures, ce qui situe Cahors, en quelque sorte, bien au-delà de la frontière espagnole.
Le schéma directeur de régénération et de modernisation en cours, pourtant très attendu au vu de l'état du service actuel, ne sera pas à la hauteur de ce qu'était le Capitole, fleuron du rail français au début des années 1960, qui effectuait un Paris-Toulouse en six heures. Une mesure juste serait de prévoir un investissement complémentaire important, permettant notamment d'accroître l'ambition du schéma directeur, soit quatorze allers-retours au lieu de onze et un gain de temps de 35 minutes sur le Paris-Toulouse.
Pour autant, nous tenons absolument au programme minimum du schéma directeur pour 2025, à réaliser sans faute.
La Première ministre a déclaré non seulement que « moderniser se traduira par davantage de trains, une meilleure ponctualité et des temps de parcours moins longs », mais aussi que « notre stratégie doit bénéficier à tous les Français, où qu'ils vivent, des petites communes jusqu'aux grandes métropoles ». Autrement dit, nous correspondons exactement au coeur de cible du plan d'avenir. Nous avons en effet besoin d'un avenir ferroviaire, en tant que véritables oubliés du rail.
Les habitants des territoires desservis par la ligne POLT doivent être une des priorités du plan annoncé par la Première ministre. Cette ligne doit être soutenue de manière significative dès 2023. C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, je vous demande de préciser quelle sera, sur les 100 milliards d'euros du plan, la part attribuée à la ligne POLT...
Mme le président. Mes chers collègues, nous avons quarante et une questions à aborder avant treize heures. Je ne peux donc pas octroyer des temps de parole supplémentaires !
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie. Madame la sénatrice Préville, je vous confirme l'attention particulière que le Gouvernement porte à la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, qui constitue un axe nord-sud stratégique pour notre pays.
Cette ligne bénéficiera d'investissements significatifs de la part de l'État : arrivée d'un nouveau matériel roulant, dont le financement s'élève à 450 millions d'euros, et programme de modernisation visant à améliorer les performances de la ligne d'ici à 2026, avec un investissement de l'État à hauteur de 257 millions d'euros.
Par ailleurs, des travaux de régénération entièrement financés par SNCF Réseau sont réalisés jusqu'en 2025, afin de remettre à niveau l'infrastructure, pour un montant total de 1,6 milliard d'euros. Ces travaux avancent conformément à la trajectoire prévue.
Lors de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, la Première ministre a indiqué s'appuyer sur le scénario « planification écologique », dans le cadre des arbitrages à venir relatifs au plan d'investissement dans les infrastructures de transports.
Naturellement, l'ensemble de ces investissements, actés dans le schéma directeur de la ligne POLT, sont intégrés dans la trajectoire ambitieuse d'investissements annoncée par la Première ministre.
Afin d'assurer un suivi plus régulier associant les parties prenantes, le ministre délégué chargé des transports a demandé à la SNCF la mise en place d'un groupe de travail technique se réunissant à fréquence trimestrielle et se concentrant sur les améliorations de la qualité de service.
Je vous confirme ainsi l'engagement du Gouvernement pour l'amélioration de la robustesse et de la qualité de service de la ligne POLT dans son ensemble, au bénéfice des habitants et des entreprises des territoires traversés par la ligne.
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