Question de Mme ROSSIGNOL Laurence (Oise - SER) publiée le 25/05/2023
Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des activistes féministes en principauté d'Andorre.
Depuis le mois d'octobre 2019, la présidente de l'association « Stop violences » et psychologue est poursuivie pénalement par l'Andorre pour « délit contre le prestige des institutions ». Il lui est reproché d'avoir publiquement manifesté son inquiétude et son mécontentement au sujet de l'état de l'interruption volontaire de grossesse dans son pays.
La France s'est récemment dotée d'une nouvelle stratégie internationale en matière de droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR) qui porte au coeur de ses objectifs un « accès à l'avortement sécurisé ». Le Président de la République française jouit également du statut de coprince d'Andorre, ce qui invite à questionner son gouvernement au sujet de la situation des activistes féministes de cette principauté.
Prendre parti pour la défense du droit d'accès à l'avortement dans son pays n'est pas un délit. Manifester pour les droits et les libertés des femmes ne peut faire l'objet de poursuites pénales, et c'est en ce sens qu'elle intervient pour soutenir la présidente de l'association « Stop violences ».
Elle lui demande comment la France souhaite se positionner afin de garantir la liberté de défendre les droits humains et plus précisément les droits des femmes au sein de la principauté d'Andorre.
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