Question de M. BRISSON Max (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 25/05/2023
M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention à propos de la fermeture du service médical d'urgence et de réanimation (SMUR) avec un accès régulé au service d'urgence de l'hôpital d'Orthez.
Dans la nuit du 26 avril 2023, de 19 à 9 heures du matin, l'hôpital d'Orthez a subi une fermeture avec un accès régulé au service d'urgence en raison de l'absence non-remplacée d'un des deux médecins nécessaires au fonctionnement des urgences et, par conséquent, du SMUR d'Orthez. Pour éviter qu'un médecin seul se retrouve à gérer un service dont le fonctionnement optimal est prévu pour deux médecins, accompagnés d'un infirmier d'accueil et d'orientation, la direction hospitalière a décidé de fermer le SMUR d'Orthez.
Depuis plusieurs années déjà, l'hôpital d'Orthez dénonce l'absence d'un poste d'infirmier d'accueil qui ne permet pas une prise en charge adaptée des patients et apparait comme un dysfonctionnement pour un hôpital de la dimension d'Orthez, couvrant un important bassin de population. Désormais, l'ouverture et le maintien du SMUR d'Orthez sont conditionnés à la présence des deux médecins en place puisque, en cas d'absence de l'un des deux, il est pris la décision de fermer purement et simplement d'un service essentiel à la population du territoire. De ce fait, il semble anormal que la fermeture stricte du service soit la seule alternative retenue pour pallier l'absence d'un des deux médecins.
Si, en effet, l'absence d'un des deux médecins dans le service engendre la nécessaire prise en charge par un seul médecin des hospitalisations de courte durée (UHCD), du décochage, des hospitalisations non-programmées, des urgences vitales dans les services et des patients dits externes et que cette situation est possible lorsque que l'un des deux médecins est de sortie SMUR, elle ne peut se concevoir en-dehors du cadre temporaire d'une intervention. Il est difficilement compréhensible que la décision d'une fermeture ait été retenue, au risque de mettre en insécurité les patients du territoire et de mettre en difficulté l'ensemble du personnel soignant des urgences.
Ainsi, les différents dysfonctionnements recensés au sein du SMUR d'Orthez provoque une double conséquence sur le territoire d'Orthez. D'une part, le développement d'une insécurité aux urgences par une prise en charge non-optimale des patients. D'autre part, une perte de chance pour la population du territoire. Face à ces dysfonctionnements, le personnel soignant du centre hospitalier tire désormais la sonnette d'alarme.
Aussi, pour répondre aux inquiétudes du personnel soignant du centre hospitalier d'Orthez, il interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour pallier les conséquences lourdes que pourraient avoir une nouvelle fermeture du SMUR d'Orthez.
De plus, il l'invite à ouvrir une discussion avec la direction du centre hospitalier afin de comprendre les motifs de ces décisions et d'apporter conjointement les réponses les plus appropriées aux inquiétudes du personnel soignant de leur hôpital.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 07/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 06/06/2023
Mme le président. La parole est à M. Max Brisson, auteur de la question n° 705, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. Max Brisson. Madame la ministre, le 17 juillet 2021, de neuf heures à dix-neuf heures, le service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) de l'hôpital d'Orthez fermait ses portes.
Plus récemment, dans la nuit du 26 au 27 avril, une nouvelle fermeture a eu lieu, cette fois pendant plus de quatorze heures. Cela s'explique par le non-remplacement d'un des deux médecins nécessaires au bon fonctionnement du service des urgences.
Certes, un seul médecin ne peut pas à la fois prendre en charge les urgences vitales dans les services, les hospitalisations non programmées et assurer les opérations du Smur.
Cette prise en charge, lorsque l'un des médecins est en intervention dans le cadre du Smur, est en effet possible temporairement, mais elle ne peut devenir la règle - nous en convenons.
Pour autant, la seule fermeture du Smur est-elle une réponse acceptable à l'absence de l'un des deux médecins ? Ne pose-t-elle pas à terme la question de la pérennité du service des urgences indispensable aux habitants de ce territoire ?
D'autant plus que ce dysfonctionnement n'est pas le seul que l'on recense : depuis plusieurs années déjà, l'hôpital d'Orthez ne cesse de dénoncer le manque de personnel, notamment l'absence d'un poste d'infirmier d'accueil, qui empêche une prise en charge adaptée des patients.
Aujourd'hui, les personnels soignants du centre hospitalier et les élus locaux tirent la sonnette d'alarme.
Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour répondre à leurs inquiétudes, éviter une nouvelle fermeture du Smur d'Orthez et assurer, sur ce bassin de vie, la pérennité d'un véritable service d'urgence ?
Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, comme vous venez de l'indiquer, le centre hospitalier d'Orthez a déjà été confronté par le passé à des absences inopinées de ressources médicales ayant pu conduire, à titre exceptionnel, à la fermeture de son Smur.
La doctrine nationale prévoit, en présence d'un seul médecin urgentiste, et ce afin de garantir la continuité de l'accès aux soins, la mise en place d'un mode de fonctionnement gradué privilégiant le maintien du Smur, et la mise en oeuvre d'un accès régulé aux urgences, via le centre 15.
L'ARS de Nouvelle-Aquitaine, dans le respect de cette doctrine, s'attache à coconstruire une organisation territoriale des urgences visant à répondre à la problématique des ressources médicales, et à définir un mode de fonctionnement commun solidaire en cas d'absence inopinée de praticiens.
Face aux problèmes de planning des 14, 15 et 26 avril derniers, la direction du centre hospitalier d'Orthez, le président de la commission médicale d'établissement (CME) et le chef de service des urgences ont travaillé, à la demande de l'ARS, à la construction d'une organisation graduée dans le cas où un seul urgentiste serait présent aux urgences.
Durant la journée ont ainsi été prévus le maintien du Smur et la mise en place d'un accès régulé aux urgences. Dans ce cadre, c'est le médecin régulateur du centre 15 qui décide de l'admission des patients aux urgences de l'établissement.
La nuit, il a été décidé que le Smur serait fermé et qu'un accès régulé aux urgences serait mis en oeuvre.
Le territoire habituellement couvert par le Smur du centre hospitalier d'Orthez est resté desservi par le Smur de l'hôpital de Pau, et ce pour garantir la continuité de la prise en charge.
Afin d'améliorer encore ce dispositif et d'anticiper de nouvelles situations de tension, l'ARS a demandé aux équipes de l'hôpital d'Orthez d'établir une procédure interne de gestion des urgences vitales, complémentaire de la régulation du service d'aide médicale urgente (Samu), de travailler à la construction d'une équipe paramédicale de médecine d'urgence (EPMU), de mettre en place un protocole d'accès gradué pour le service des urgences, et de répondre aux besoins des équipes médicales et soignantes en matière de formation aux gestes d'urgence.
Enfin, un référent médical a récemment été missionné par l'ARS pour réfléchir à cette meilleure organisation territoriale des urgences.
L'ensemble de ces travaux permettront d'atteindre l'objectif de maintien d'une prise en charge des urgences sur le bassin orthézien de la meilleure qualité possible, ce qui demeure la priorité.
Mme le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.
M. Max Brisson. Madame la ministre, votre réponse me laisse quelque peu perplexe. Vous ne m'avez pas répondu au sujet du manque de personnel et des sous-effectifs. Vous ne m'avez pas rassuré non plus à propos de la fermeture du Smur comme seule réponse au non-remplacement de l'un des deux médecins.
Certes, l'organisation territoriale doit être repensée et mise à plat, mais il ne s'agit pas d'une réponse appropriée dans ce contexte de crise.
Madame la ministre, j'en suis désolé, mais votre réponse n'est pas à la hauteur de l'inquiétude des populations des bassins de vie d'Orthez, de Lacq, de Mourenx, de Salies-de-Béarn, qui observent une dégradation de la prise en charge des patients. Elle ne tient pas non plus compte de la sonnette d'alarme tirée par les personnels.
Il est plus que temps de garantir la pérennité du Smur pour les populations du centre du département des Pyrénées-Atlantiques.
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