Question de M. LEVI Pierre-Antoine (Tarn-et-Garonne - UC) publiée le 25/05/2023
M. Pierre-Antoine Levi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les réquisitions de logements du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) pendant les jeux Olympiques de Paris 2024.
Des sources médiatiques ont récemment annoncé que des résidences universitaires du CROUS en Île-de-France seront réquisitionnées pour accueillir des personnels liés à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Cette mesure concernerait plus de 3 000 logements étudiants, qui seraient mobilisés durant les mois de juillet et août 2024.
Cette décision suscite de vives inquiétudes parmi les étudiants, notamment ceux qui prévoient de rester en région parisienne pendant cette période pour des raisons professionnelles ou personnelles.
Bien que le CROUS ait assuré que les étudiants concernés seront relogés et exemptés de loyer pendant cette période, et qu'ils pourront retrouver leur logement à la rentrée, les organisations étudiantes ont exprimé des doutes quant à la capacité des CROUS à garantir ces engagements sans créer de situation défavorable pour les résidents des établissements.
Dans ce contexte, il lui demande si elle peut confirmer ou infirmer ces informations. Dans le cas où cette mesure était confirmée, il aimerait savoir quelles actions sont prévues par le Gouvernement pour minimiser les nuisances pour les étudiants et garantir qu'ils soient correctement relogés.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement publiée le 02/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 01/06/2023
M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, auteur de la question n° 707, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Pierre-Antoine Levi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, des sources médiatiques ont récemment révélé qu'une décision avait été prise pour réquisitionner des résidences universitaires du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) en Île-de-France, afin d'accueillir le personnel oeuvrant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Cette mesure, si elle était mise en place, affecterait plus de 3 000 logements étudiants, qui seraient mobilisés pendant les mois de juillet et d'août 2024.
La nouvelle de cette réquisition a créé une onde de choc parmi les étudiants, en particulier ceux qui avaient prévu de rester en région parisienne pendant cette période pour des raisons professionnelles ou personnelles. Les préoccupations soulevées sont multiples.
Bien que le Crous ait affirmé que les étudiants concernés seraient relogés et exemptés de loyer pendant cette période, avec la garantie de retrouver leur logement à la rentrée, les organisations étudiantes ont exprimé des doutes quant à la capacité de cet organisme à honorer ses engagements sans créer de désagréments pour les résidents des établissements.
En tant qu'élus, il est crucial que nous prenions cette situation au sérieux et fassions tout notre possible pour protéger les droits et le bien-être des étudiants.
Par conséquent, monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les réquisitions de logements du Crous pendant les jeux Olympiques de Paris 2024. Les interrogations sont nombreuses et légitimes. Pouvez-vous confirmer ou infirmer ces informations qui préoccupent tant les étudiants ?
En outre, si cette mesure devait être confirmée, il serait essentiel que le Gouvernement mette en place des mesures d'accompagnement solides, afin de minimiser les nuisances pour les étudiants et de garantir leur relogement adéquat.
Les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 représentent une occasion unique de célébrer le sport et l'esprit d'équipe. Cependant, nous ne devons pas oublier l'importance de soutenir nos étudiants, qui jouent un rôle crucial dans notre société. Il est de notre devoir de veiller à ce que leurs droits et leurs besoins soient respectés en toutes circonstances, en particulier pendant cette période délicate.
Par conséquent, je vous demande, monsieur le ministre, de nous informer des actions concrètes qui seront mises en oeuvre pour résoudre cet épineux problème.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur Pierre-Antoine Levi, les jeux Olympiques et Paralympiques se tiendront à l'issue de l'année universitaire 2023-2024 - ce n'est plus un secret pour personne ! (Sourires.)
C'est dans le contexte de la préparation de la rentrée prochaine qu'un message a été adressé à certains résidents des Crous. À cet égard, la question que vous me posez me permettra de clarifier la situation.
Les faits sont les suivants : chaque été, près de 30 % des étudiants résidant dans les logements des Crous quittent définitivement leur hébergement, de sorte que ces chambres peuvent être proposées à de nouveaux étudiants pour la rentrée suivante. En Île-de-France, plus de 7 000 hébergements Crous sont ainsi libérés chaque année entre les mois de juin et de septembre.
Pour prendre part aux côtés des autres opérateurs à l'effort collectif pour le succès des jeux Olympiques et Paralympiques, le Crous a prévu de mobiliser 3 000 de ces 7 000 logements. Parmi les 155 résidences franciliennes, 12 seront concernées, soit un taux de 7 %.
Si un résidant souhaite pouvoir continuer d'être hébergé pendant l'été, il a la garantie de l'être pour le même loyer.
Quant aux étudiants qui n'auront pas l'usage d'un hébergement pendant l'été, ils ne seront bien évidemment pas redevables des loyers estivaux et ils bénéficieront exceptionnellement de la garantie de pouvoir récupérer un logement à la rentrée suivante, dès le 1er septembre.
Pour les nouveaux habitants, les règles sont connues dès à présent : les douze résidences concernées ont une mention spéciale sur le site de candidature à un logement Crous.
Enfin, les jeux Olympiques et Paralympiques peuvent offrir certaines ressources : les étudiants pourront bénéficier de missions rémunérées, et quelque 20 000 billets leur seront offerts, qui bénéficieront en particulier à ceux qui auront dû libérer leur chambre.
Toutes les conditions sont donc réunies pour que les Crous prennent part à la réussite de cet événement, sans jamais mettre en péril les étudiants et leurs études - nous en prenons l'engagement.
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