Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 01/06/2023
Question posée en séance publique le 31/05/2023
M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme Colette Mélot. « Je ne serai pas là demain ! » Ce sont les derniers mots de Lindsay, 13 ans, adressés par message à l'une de ses camarades de classe. Le 12 mai dernier, Lindsay a décidé de mettre fin à ses jours, parce que la vie lui était devenue insupportable. Treize ans, c'est normalement l'âge de l'insouciance et de la joie de vivre. Mais, pour elle, c'était l'enfer, parce qu'un groupe d'élèves la harcelait au collège et sur les réseaux sociaux avec une violence inouïe.
Lindsay vient ainsi compléter une liste déjà beaucoup trop longue : chaque année, près d'un million d'élèves sont victimes de harcèlement scolaire et une vingtaine d'entre eux commettent l'irréparable. Madame la ministre, il faut que cela cesse !
Avec ma collègue Sabine Van Heghe, qui vit ce drame dans son département, j'ai remis un rapport sur le sujet à M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale. Ce rapport comprend trente-cinq préconisations autour de trois priorités : prévenir, détecter les cas et les traiter systématiquement et sans délai.
Madame la ministre, ce type de situation se traite dans l'urgence. Dès qu'un cas de harcèlement apparaît, tous les acteurs concernés doivent immédiatement agir, sans minimiser les faits. Le cyberharcèlement fait son oeuvre très rapidement en démultipliant les conséquences graves, l'enfant n'ayant plus de répit, même dans la sphère privée.
Le programme de lutte contre le harcèlement à l'école (pHARe) a le mérite d'exister, mais il est malheureusement encore loin d'être appliqué dans tous les établissements.
Malgré tous les efforts déployés, force est de constater que tout n'est pas mis en oeuvre pour sauver les enfants victimes de harcèlement. Dans le cas de Lindsay, la situation était parfaitement connue dans l'établissement.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Colette Mélot. Mais quelle aide cette jeune fille a-t-elle reçue ? A-t-on vraiment tiré les leçons des drames précédents ?
Madame la ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en oeuvre immédiatement ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC. - Mmes Sabine Van Heghe et Cathy Apourceau-Poly, ainsi que M. Xavier Iacovelli, applaudissent également.)
- page 4646
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels publiée le 01/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 31/05/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels.
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Colette Mélot, permettez-moi tout d'abord d'adresser mon entier soutien et toutes mes pensées à la famille de Lindsay. Nous avons fait, vous le savez, de la lutte contre le harcèlement une priorité, et je sais, madame la sénatrice, que nous partageons ce combat et que vous êtes impliquée sur ce sujet depuis longtemps.
Nous concentrons tous nos efforts pour lutter contre ce fléau : délictualisation du harcèlement ; généralisation du plan pHARe dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées dès la rentrée 2023 ; formation de très grande ampleur pour tous les personnels à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement ; diffusion large des numéros verts 3018 et 3020.
Le ministre de l'éducation nationale a par ailleurs annoncé très récemment une procédure spécifique - le décret sera publié en juillet -, pour déplacer l'élève harceleur, comme l'avait proposé Mme la sénatrice Marie Mercier.
Et pourtant, malheureusement, nous sommes de nouveau face à un drame depuis le suicide de Lindsay. À l'automne dernier, sa mère avait interpellé la direction de l'établissement, parce que la jeune fille était victime de violences et de moqueries de la part d'une autre élève de son collège. Cette dernière avait fait l'objet d'une exclusion de trois jours, puis, en raison d'une récidive, elle avait été exclue définitivement du collège à la fin du mois de février.
Ensuite, il semblait que la situation s'était apaisée, mais le cyberharcèlement que vous évoquez a continué, à l'abri des regards et du contrôle des adultes et des personnels enseignants. C'est un point fondamental sur lequel nous devons continuer à travailler, comme vous l'avez souligné dans votre rapport sur le harcèlement. En effet, ce n'est que trois jours avant ce geste fatal que l'équipe du collège a de nouveau été alertée sur la situation de Lindsay, mais cela n'a pas suffi. Aujourd'hui, des poursuites pénales sont engagées, et quatre adolescents, ainsi qu'un adulte, ont été mis en examen.
Du côté de l'éducation nationale, le ministre a missionné l'inspection générale pour mener une enquête administrative. Sachez, madame la sénatrice, que l'éducation nationale et ses personnels mettent tout en oeuvre pour éviter ces drames. Restons tous solidaires et mobilisés contre ce fléau. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Mme Guylène Pantel applaudit également.)
- page 4646
Page mise à jour le