Question de M. OUZOULIAS Pierre (Hauts-de-Seine - CRCE) publiée le 01/06/2023
Question posée en séance publique le 31/05/2023
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur des travées du groupe SER.)
M. Pierre Ouzoulias. Comme tous les ans, presque 900 000 candidats ont soumis, non sans angoisse, leurs voeux à la procédure Parcoursup. Comme tous les ans depuis 2018, nombreux sont ceux qui s'interrogent sur les modalités, les critères et, finalement, l'intelligibilité des conditions d'examen des dossiers par certains établissements.
Il est admis, par exemple, que certaines filières réalisent une première sélection des dossiers par le seul usage d'un algorithme. En outre, comme l'a révélé la Cour des comptes, 20 % des commissions d'évaluation intègrent dans leurs critères celui du lycée d'origine. Certaines d'entre elles pourraient même pondérer les notes du contrôle continu par le rang de classement de celui-ci, ce qui pénalise les élèves issus des établissements des communes populaires.
Notre groupe s'était opposé à cette sélection imposée par le manque de places et le sous-investissement chronique dans l'université. Nous estimions, à l'inverse, que la France avait l'impérieux devoir de former plus d'ingénieurs, plus de techniciens supérieurs et plus de diplômés de l'université pour affronter les défis climatiques, technologiques et sociaux.
Dans l'immédiat, considérons avec la Commission européenne, le Conseil constitutionnel, la Cour des comptes, la Défenseure des droits, le comité d'éthique de Parcoursup et la commission de la culture du Sénat qu'il est impératif de présenter explicitement aux candidats les procédures d'examen de leurs dossiers.
Certains établissements ont usé et abusé d'une dérogation législative discutable pour s'affranchir de l'obligation faite à tous les agents publics de rendre compte de leur administration. Comment pouvons-nous reprocher aux Gafam et à TikTok de nous cacher leurs algorithmes et accepter l'opacité de ceux de Parcoursup ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SER, INDEP et Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 01/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 31/05/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Ouzoulias, je partage avec vous cette ardente obligation de la transparence, en particulier quand il s'agit de l'avenir de nos jeunes, non pas parce que nos enseignants profiteraient de l'opacité pour pouvoir faire de la sélection discriminante, mais parce que la transparence est un levier pour accompagner l'orientation de nos jeunes et rendre les résultats de Parcoursup plus prévisibles, donc moins stressants pour les étudiants, les élèves et leurs familles.
Depuis cinq ans, l'amélioration continue de Parcoursup accompagne cette meilleure compréhension des critères d'analyse de nos formations. Là où il n'y avait rien, nous avons expliqué les attendus et rendu obligatoire l'affichage des critères. Pour cette session 2023, nous avons été à l'écoute, puisque nous avons refondu complètement la manière dont sont présentés ces critères pour apporter une information plus précise et plus transparente aux candidats.
Toutes les formations de Parcoursup, y compris les classes préparatoires, devront aussi produire en fin d'année un rapport sur les critères utilisés et ce rapport sera rendu public sur la plateforme.
Approfondir la transparence, c'est une évidence pour nous, mais il s'agit aussi de préserver le secret des délibérations collégiales des enseignants. Il s'agit non pas d'un réflexe corporatiste ou d'une volonté de sauvegarde de l'opacité, mais de la conviction que la délibération des enseignants est la garantie d'un regard humain. D'ailleurs, le caractère humain a été reconnu par le Conseil constitutionnel dans sa décision de 2020. Derrière Parcoursup, il y a des commissions d'examen, des enseignants qui travaillent, et je profite de cette occasion pour insister sur la qualité de leur travail à tous les niveaux.
Pour conclure, comme demain s'ouvre la période de résultat des voeux, je voudrais dire aux étudiants et à leurs familles que nous pensons à eux,... (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Merci !
Mme Sylvie Retailleau, ministre. ... et que tout est fait pour les accompagner. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.
M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, j'entends ce discours depuis 2018. Maintenant, il faudrait que les choses changent. L'université étant un service public, votre ministère doit se donner les moyens d'examiner, établissement par établissement, les conditions dans lesquelles est réalisée cette sélection. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SER, GEST et Les Républicains.)
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