Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 01/06/2023
Question posée en séance publique le 31/05/2023
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Husson. Madame la ministre Dominique Faure, 2022 a été une année record en matière de saisie de drogue. Mais, force est de le reconnaître, 2022 marque aussi une montée inexorable de la violence liée au trafic de drogue.
C'est aujourd'hui un phénomène qui gangrène nos territoires, des grandes villes en passant par les villes petites et moyennes, mais aussi les territoires ruraux, qui subissent aujourd'hui une spirale de règlements de comptes avec utilisation d'armes à feu et, bien sûr, fusillades : Le Creusot, Carpentras, mais aussi, Orléans, Chambéry, Valence - un mort - et, dans mon département de Meurthe-et-Moselle, Villerupt - cinq blessés, dont trois graves.
Madame la ministre, comment l'État répond-il aux appels à l'aide des populations et des élus locaux face à ces populations, qui sont d'ailleurs souvent sous l'emprise d'une forme de terreur ? Quels moyens de surveillance, de force, de protection et de sécurité déployez-vous ? Dans une zone police comme celle de Villerupt, quel plan d'action concret comptez-vous mettre en oeuvre ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 01/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 31/05/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir excuser M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, en déplacement en Nouvelle-Calédonie.
Nous partageons votre constat. Les villes que vous avez citées, dont Villerupt, dans votre département, ont été le cadre d'une fusillade. Je me suis moi-même exprimée sur ce sujet au Sénat voilà quinze jours.
Le ministère de l'intérieur s'est mis en mesure de se mobiliser immédiatement lors de tout acte de violence lié à des trafics de stupéfiants, que ce soit dans les quartiers des grandes villes ou dans les villes de taille moyenne.
Un effort significatif a été fait sur les renforts policiers, avec d'importantes ouvertures de postes lors du mouvement général 2023. Ainsi, onze postes supplémentaires ont été ouverts pour la circonscription de sécurité publique (CSP) de Longwy, dont dépend la commune de Villerupt, et quarante-quatre postes supplémentaires ont été ouverts dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Ces efforts s'inscrivent dans une dynamique plus globale, avec notamment une augmentation de 8 500 postes pour la police nationale et la gendarmerie nationale sur cinq ans, grâce à la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi).
Par ailleurs, une concertation permanente avec les élus locaux a été mise en place - je vous en avais parlé. Elle a eu lieu le 26 mai. Le préfet a reçu des élus de Meurthe-et-Moselle afin d'échanger sur les différents axes d'amélioration possibles pour la sécurité du territoire. Plusieurs propositions ont été mises sur la table : elles vont faire l'objet de nouveaux échanges avec les élus lors d'une réunion place Beauvau le 5 juin.
Je rappelle que l'ensemble des préfets sont à la disposition des élus pour adapter les dispositifs de sécurité aux enjeux, notamment pour garantir la mise en oeuvre des instances locales de sécurité, pour mettre en oeuvre les financements de la vidéoprotection, par exemple. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.
M. Jean-François Husson. Madame la ministre, j'ai finalement assisté à la réunion du 26 mai. J'ai bien entendu ce que vous venez de dire, mais voilà plus d'une décennie que les gouvernements successifs nous donnent les mêmes éléments sans que les effectifs de police soient jamais à la hauteur !
Aujourd'hui, à Villerupt-Longwy, on compte 78 personnels là où il en faudrait 95. Le ministre nous annonce en effet des arrivées, mais ces arrivées, je le dis, vont être compensées par autant de départs... Ce n'est pas sérieux.
Ce que nous demandons aujourd'hui, c'est que la gravité de la situation soit prise en compte. Faut-il attendre des événements encore plus graves pour que l'État sache se mobiliser aux côtés des collectivités territoriales ? Nous comptons sur l'État ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
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