Question de Mme BLATRIX CONTAT Florence (Ain - SER) publiée le 01/06/2023
Question posée en séance publique le 31/05/2023
M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Florence Blatrix Contat. Aujourd'hui, partout en France, les enseignants manifestent le refus du pacte que votre gouvernement propose, car le compte n'y est pas, loin de là, et loin notamment de la promesse d'Emmanuel Macron d'augmenter de 10 % tous les enseignants en septembre prochain.
L'éducation nationale vit une véritable crise des vocations. Le nombre d'inscrits aux concours en 2023 est en nette baisse par rapport à 2021, et les démissions ainsi que les ruptures conventionnelles ont été multipliées par cinq.
La dégradation des conditions de travail et celle du pouvoir d'achat en sont les principales causes.
Cette revalorisation aurait donc dû concerner la partie socle, c'est-à-dire inconditionnelle. En réalité, elle est loin de rattraper les baisses de pouvoir d'achat de 15 % à 25 % de ces vingt dernières années ni de rivaliser avec nos voisins européens.
Alors qu'un enseignant commençait sa carrière à 2,2 Smic dans les années 1990, il est aujourd'hui à 1,2 Smic... La rémunération des enseignants est inférieure de 15 % à celle de leurs collègues de l'OCDE - et je ne parle pas de nos voisins allemands.
C'est donc l'enveloppe socle qu'il faut avoir le courage d'augmenter fortement, hausse qu'il faut traduire par un relèvement des points d'indice, et non par des primes.
Quant à la part d'augmentation en échange de missions supplémentaires, elle n'est en aucun cas une revalorisation salariale ! C'est une provocation, alors même que les enseignants français travaillent davantage que leurs homologues européens, avec davantage d'élèves. Elle contribuera à dégrader encore les conditions d'enseignement. C'est le retour du « travailler plus pour gagner plus ».
Allez-vous, madame la ministre, entendre les enseignants et assurer à tous les personnels une augmentation salariale sans contrepartie qui rattrape les pertes de pouvoir d'achat et qui traduise la considération de la Nation ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels publiée le 01/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 31/05/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels.
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Blatrix Contat, je vous rappelle que le pacte enseignant est l'un des deux volets que le Gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre pour revaloriser le métier d'enseignant ainsi que sa rémunération, afin de rendre celui-ci plus attractif.
Nous sommes face à un enjeu crucial de mise à niveau des rémunérations et de recrutement des professeurs pour les prochaines années.
Pour ce qui concerne la revalorisation inconditionnelle, qui, par définition, bénéficiera à tous les enseignants, ainsi que M. le Président de la République s'y était engagé, à compter de la rentrée prochaine, tous les nouveaux professeurs titulaires débuteront à plus de 2 000 euros net par mois.
Par ailleurs, l'ensemble des professeurs connaîtront une augmentation mensuelle de leur rémunération nette allant de 95 euros jusqu'à plus de 200 euros. Ce sont ainsi 850 000 professeurs et personnels de l'éducation et d'orientation qui vont bénéficier de cette hausse. Cette revalorisation de tous représente deux tiers de l'enveloppe globale et inédite de 3 milliards d'euros inscrite au budget du ministère.
À cette augmentation inconditionnelle s'ajoutera, uniquement pour les professeurs volontaires - j'insiste sur ce point -, une rémunération supplémentaire en contrepartie de missions complémentaires. Chaque mission sera indemnisée à hauteur de 1 250 euros brut par an, un professeur pouvant choisir plusieurs missions. Ainsi, un professeur qui choisira, par exemple, trois missions sera rémunéré, en plus de son traitement de base, à hauteur de 3 750 euros brut par an.
Dans le cas des lycées professionnels, pour lesquels j'ai engagé une réforme d'ampleur, la rémunération des professeurs volontaires pour ce pacte prendra la forme d'un forfait annuel de 7 500 euros brut.
L'objectif est clair : il ne s'agit nullement d'imposer à tous un quelconque « travailler plus pour gagner plus ». Il s'agit bien, pour toutes les missions complémentaires, de rendre le service public de l'éducation plus efficace pour nos élèves et de valoriser l'engagement des enseignants. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour la réplique.
Mme Florence Blatrix Contat. Madame la ministre, vous n'avez pas pris la mesure de la situation.
Nos enseignants méritent une juste revalorisation salariale.
Votre réforme n'est pas à la hauteur des enjeux. Elle va, au contraire, désorganiser notre système scolaire et dégrader les conditions de travail. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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