Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 01/06/2023
Question posée en séance publique le 31/05/2023
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Michel Canévet. La Première ministre a présenté, voilà dix jours, les pistes du Gouvernement concernant la transition écologique, et elle a annoncé qu'un plan d'action serait proposé à la fin du mois de juin.
Bien entendu, nous sommes tous attachés à la transition écologique, en particulier pour aller vers une énergie de plus en plus décarbonée. Toutefois, il nous semble important de tenir compte à la fois des réalités économiques, des réalités territoriales et des réalités sociales.
Ainsi, nous sommes particulièrement inquiets concernant le projet d'interdiction d'installation de chaudières à gaz - il transparaît dans des propos qui ont été tenus que cela pourrait advenir. Aujourd'hui, plus d'un logement sur quatre a le gaz comme source d'énergie ! Il est important d'en tenir compte.
Je souhaite connaître les intentions réelles du Gouvernement à cet égard. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - M. Olivier Rietmann applaudit également.)
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Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée le 01/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 31/05/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Canévet, le Président de la République nous a fixé un objectif clair en matière de transition énergétique : être le premier pays industriel à sortir des énergies fossiles. C'est une condition pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050.
Vous le savez, ce défi est immense, et nous ne pouvons le relever que grâce à la mobilisation de chacun d'entre nous.
C'est pourquoi le Gouvernement travaille, sous l'égide de la Première ministre, à des feuilles de route, secteur par secteur, pour décarboner, notamment, bien sûr, dans le secteur du bâtiment et du logement.
Dans le bâtiment, le chauffage au gaz représente 47 % des émissions de CO2.
On le sait, réduire les énergies fossiles dans les logements, c'est réduire la facture. C'est réduire notre dépendance à des énergies importées, donc augmenter notre souveraineté, et c'est agir contre le dérèglement climatique.
Ce mouvement n'est pas nouveau, puisque les dispositifs MaPrimeRénov' permettent déjà aujourd'hui d'accompagner les Français qui souhaitent changer de chaudière pour une chaudière non fossile.
Nous avons également pris une mesure importante, qui vise à ne pas permettre l'installation de chauffage au gaz dans les bâtiments neufs.
Nous allons continuer à travailler. C'est tout l'objet de la concertation que je vais lancer avec mes collègues Christophe Béchu et Olivier Klein, pour faire en sorte de trouver, par anticipation et en nous projetant dans la durée, les meilleures solutions permettant à la fois de construire les filières alternatives au chauffage au gaz - vous savez que nos positions sur les pompes à chaleur, par exemple, ne sont pas négligeables - et d'accompagner les Français, où qu'ils soient sur le territoire et quel que soit leur type de logement, dans l'évolution de leur mode de chauffage et, au final, pour tenir notre trajectoire de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Je sais que vous y êtes particulièrement attaché.
Nous lancerons cette concertation prochainement. Vous pouvez compter sur nous pour le faire de manière pragmatique et pédagogique, pour ne pas perdre de vue l'ambition climatique que nous portons. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Vincent Segouin. C'est un scandale !
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour la réplique.
M. Michel Canévet. Je comprends et partage votre ambition d'économie décarbonée, madame la ministre, mais je dois rendre le Gouvernement attentif au fait que nous ne pouvons nous contenter d'une seule source d'énergie : il faut qu'un mix énergétique permette d'assurer la réelle souveraineté de notre pays. (M. Jean-François Husson le confirme.)
Nous nous sommes aperçus, cet hiver, que se reposer sur la seule électricité pour tous les usages pouvait nous conduire à quelques déconvenues. Il importe que nous prenions cela en compte dès à présent, dans les territoires ruraux en particulier.
On sait bien que certains foyers ont des moyens très limités et que la production de gaz renouvelable peut apporter à la fois des solutions économiques pour notre pays, mais aussi des solutions intelligentes pour l'énergie dans nos territoires. Soyons-y attentifs ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - MM. Olivier Rietmann et Vincent Segouin ainsi que Mme Toine Bourrat applaudissent également.)
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