Question de Mme TETUANUI Lana (Polynésie française - UC-A) publiée le 01/06/2023
Question posée en séance publique le 31/05/2023
M. le président. La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Lana Tetuanui. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Depuis quelques mois, je suis continuellement interpellée par nos compatriotes polynésiens sur les délais d'obtention d'un passeport.
Dans un territoire comme le mien, et pour tous ceux qui sont situés hors de la zone européenne, détenir un passeport à jour est une condition essentielle pour se déplacer. Or l'obtenir relève aujourd'hui du parcours du combattant !
Nous connaissons les difficultés rencontrées à l'échelon national. Mais pour nos citoyens ultramarins, qui vivent si loin du centre dédié à l'élaboration des passeports, je veux poser la question suivante : quelles mesures conviendrait-il d'adopter pour que les délais d'obtention et d'acheminement des passeports dans les outre-mer soient plus raisonnables ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe UC. - Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. - M. Éric Jeansannetas applaudit également.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 01/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 31/05/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Lana Tetuanui, je vous prie de bien vouloir excuser M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui est actuellement en déplacement dans les territoires ultramarins.
Vous le savez, les délais de délivrance des passeports et des cartes d'identité se sont énormément allongés du fait de l'augmentation du nombre des demandes, qui sont passées de 9 millions en 2021 à 12 millions en 2022, puis à 15 millions actuellement.
Nous avons consacré des moyens très importants au raccourcissement de ces délais, moyens que nous avons encore renforcés, à la demande, il y a exactement un mois, de la Première ministre.
Pourtant, en Polynésie, les délais sont particulièrement satisfaisants ! (Exclamations amusées sur diverses travées. - Vous êtes sûre ? sur les travées du groupe Les Républicains. - Mme Lana Tetuanui s'exclame.)
M. François Bonhomme. Alors qu'est-ce que c'est ailleurs !...
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Oui, j'en suis sûre : ils sont de trente jours dans votre territoire, madame la sénatrice, contre cinquante jours en moyenne dans le pays - en baisse donc, puisqu'ils étaient de soixante-dix jours voilà deux mois.
En Polynésie, il existe dix-huit dispositifs de recueil et un dix-neuvième est en cours d'installation.
Que vous trouviez que les délais - même d'un mois - soient trop longs, je peux le comprendre, et nous portons d'ailleurs l'objectif de les réduire très significativement d'ici à l'été. Cependant, je vous demande d'entendre que les délais sont très courts en Polynésie grâce au travail remarquable des collectivités locales et du haut-commissaire.
M. le président. La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour la réplique, qui va certainement exprimer son ravissement. (Sourires.)
Mme Lana Tetuanui. Je vous remercie, madame la ministre. Ayant décidé d'être gentille, je vous pardonne votre méconnaissance totale de ce qui se passe dans nos collectivités ultramarines. (Bravo ! sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Mickaël Vallet. Elle est gentille...
Mme Lana Tetuanui. Si je m'exprime aujourd'hui, c'est parce qu'il y a un problème. Si tout allait bien, je me tairais, mais ce n'est pas le cas ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Je vous interpelle à l'approche des grandes vacances scolaires, car nombre de nos compatriotes ultramarins veulent rentrer dans nos collectivités. Parmi eux, il y a nos étudiants, dont la rentrée universitaire aura lieu en septembre ici - il ne faut plus dire en métropole, mais dans l'Hexagone, d'après l'Assemblée nationale... (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Lorsque la sénatrice que je suis appelle les services de l'État, en l'occurrence ceux du haut-commissaire de la République en Polynésie française, ils me répondent qu'il y a trop de monde, que l'on n'y peut rien et qu'il faut attendre. C'est aberrant d'entendre cela en 2023 !... (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)
M. le président. Ce sera votre conclusion, ma chère collègue ! (Rires.)
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