Question de Mme ARTIGALAS Viviane (Hautes-Pyrénées - SER) publiée le 08/06/2023
Question posée en séance publique le 07/06/2023
M. le président. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Viviane Artigalas. Monsieur le ministre, le logement va mal. C'est un secteur en crise. Tous les indicateurs sont à la baisse : ventes de logements, mises en chantier, nouveaux permis de construire. Dans le même temps, on compte plus de 2 millions de personnes en attente d'un logement social : un record !
Après plus de six mois de travail, d'échanges et de concertations, les attentes étaient fortes. Mais lundi soir, lors de la conclusion du CNR Logement, la montagne a accouché d'une souris. La colère du secteur est à la mesure de sa déception face à un plan jugé minimaliste et imprécis, qui n'a conservé que très peu de ses propositions. Les deux copilotes du CNR Logement, les acteurs de l'immobilier, de la construction et de la solidarité, tous se sentent méprisés par le Gouvernement.
Monsieur le ministre, il faut une impulsion forte pour répondre à la crise du logement. Pourquoi n'avez-vous toujours pas pris la mesure de ses conséquences économiques et sociales ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Pascal Savoldelli applaudit également.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement publiée le 08/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 07/06/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Viviane Artigalas, comme cela a été rappelé plusieurs fois, y compris par vous-même, le CNR a été un moment extrêmement important de mobilisation et de travail des acteurs du logement. Il est tout sauf un point final : c'est un moyen de réfléchir à de nouvelles méthodes de travail sur lesquelles nous allons nous appuyer pour la suite.
Néanmoins, notre priorité - que nous partageons probablement tous ici - est de construire un parcours résidentiel pour les Français, quel que soit l'état de leur compte en banque.
Pour cela, il faut des mesures équilibrées en termes d'accession abordable à la propriété. C'est le sens du maintien du PTZ et du bail réel solidaire. Nous souhaitons mettre l'accent sur ce dernier en ce qu'il constitue une vraie bonne méthode pour permettre aux classes moyennes d'accéder à la propriété ; nous allons le doper dans les mois qui viennent.
C'est également le sens des discussions que nous menons avec Bruno Le Maire et l'ensemble des banques pour l'accès au crédit. De fait, l'une des difficultés qui se posent aujourd'hui est le niveau des taux d'intérêt. Cette situation rend le PTZ encore plus utile dans cette période particulière.
Ensuite, il faut faciliter l'accès à la location pour ceux qui en ont besoin. Le logement locatif intermédiaire est l'un des meilleurs moyens à notre disposition pour faire le lien entre l'emploi et le logement, raison pour laquelle nous allons travailler à le développer dans des zones plus grandes. Le logement locatif intermédiaire vise le même produit final que le Pinel - dispositif que d'aucuns semblent regretter.
Enfin, nous avons décidé de multiplier par deux l'accès à Visale, notamment dans le cadre des accords que nous avons avec Action Logement. Là encore, Visale est une mesure de protection du pouvoir d'achat : c'est la caution de ceux qui n'ont pas de caution. Passer de 1 à 2 millions de Visale est donc extrêmement important et extrêmement utile pour nos concitoyens.
Notre priorité est d'aider les Français dans leur parcours résidentiel.
Je terminerai en évoquant de nouveau le logement social. En effet, le travail que nous avons entamé sur le pacte de confiance est extrêmement important, aussi bien en matière de rénovation que s'agissant des constructions neuves.
De même, nous travaillons sur la hausse du livret A et son mode de compensation,... (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. le président. Il faut conclure !
M. Olivier Klein, ministre délégué. ... en lien avec la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs du logement.
M. le président. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour la réplique.
Mme Viviane Artigalas. Voilà beaucoup d'intentions, mais peu d'actions, monsieur le ministre ! Les faits sont têtus : la politique du logement n'est pas la priorité de votre gouvernement.
Quelle réponse adressez-vous aux milliers de familles qui peinent à se loger dignement ? Il n'y a aucune augmentation des aides au logement, et encore moins du forfait des aides personnelles au logement (APL). Et pour cause : toutes ces aides ont été dépouillées durant le premier quinquennat !
Quelle réponse est-elle apportée aux 2,4 millions de citoyens demandeurs de logements sociaux ? Pas de baisse de la réduction de loyer de solidarité (RLS) ni de la TVA pour le logement social, alors que nous manquons de logements avec des loyers abordables.
Quelle réponse est-elle donnée en matière de foncier ? Rien n'a été fait pour rendre un peu d'autonomie fiscale aux élus ni pour permettre aux jeunes d'accéder à la propriété dans les territoires qui les ont vus naître. Aucune mesure n'a été prise non plus pour relancer la dynamique de la construction, perdue depuis 2017.
Où est la refondation promise ? Le ministre délégué chargé des comptes publics a déjà annoncé que le secteur du logement subirait une nouvelle baisse dans le budget 2024.
La crise du logement s'aggravera, et ce sera à cause de votre inaction ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. - Mmes Valérie Létard et Amel Gacquerre applaudissent également.)
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