Question de Mme VAN HEGHE Sabine (Pas-de-Calais - SER) publiée le 08/06/2023
Question posée en séance publique le 07/06/2023
M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)
Mme Sabine Van Heghe. Monsieur le président, mes chers collègues, combien faudra-t-il encore de Lindsay, de Lucas, de Channel et de Dinah pour que l'on s'attaque réellement au harcèlement scolaire ?
Aujourd'hui, l'émotion est forte et la vague d'indignation nous submerge tous. Mais demain, qu'en sera-t-il ? La question du harcèlement risque de retomber dans l'oubli, pendant que des jeunes continueront de souffrir.
Monsieur le ministre, je vous ai rencontré en février dernier avec ma collègue Colette Mélot. Vous sembliez alors très mobilisé et soucieux d'avancer vite et avec force sur le sujet, de mettre en place certaines mesures issues du rapport d'information sénatorial et de veiller à l'application du programme de lutte contre le harcèlement à l'école (pHARe) sur tout le territoire.
Or je constate sur le terrain des disparités d'un établissement à l'autre : le climat est apaisé et les faits de harcèlement contenus et traités là où l'équipe éducative et les services académiques se sont saisis des dispositifs, mais cela se passe mal là où cette question n'est pas une priorité, quand les moyens manquent ou lorsque l'on préfère le « pas de vague ».
En outre, le programme pHARe n'est pas toujours appliqué ou, pire, n'est pas connu dans de nombreux établissements. Les associations engagées sur ce sujet se voient refuser l'accès à certains collèges, au motif que tout va bien. Tout cela est inadmissible et ne peut plus durer !
Monsieur le ministre, avez-vous enfin l'intention de rendre obligatoire l'application des dispositifs existants ?
Vous déciderez-vous à augmenter les moyens de contrôle de la mise en oeuvre effective des mesures par un renforcement des recrutements des personnels éducatifs et médico-sociaux qui manquent cruellement ?
Entendez-vous renforcer la formation des enseignants et des personnels à la prévention, à la détection et au traitement du harcèlement ?
Comment améliorer la coordination entre les services de l'éducation nationale, de la police et de la justice, afin que la parole de l'enfant soit prise en compte et qu'il soit et se sente protégé ?
Enfin, comment comptez-vous contraindre les réseaux sociaux à la modération effective du flux d'information en circulation et à la publication de messages d'alerte à destination du jeune public ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 08/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 07/06/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Van Heghe, ces dernières années, nous avons avancé en matière de lutte contre le harcèlement scolaire, mais il nous reste encore beaucoup à faire. Nous avons du pain sur la planche, si je puis dire.
Tout d'abord, le harcèlement scolaire est devenu un délit grâce à la loi visant à combattre le harcèlement scolaire, dite loi Balanant de mars 2022. Les numéros d'appel 3018 et 3020 ont été créés, et leur audience s'élargit. La formation des personnels a été engagée et, comme vous l'avez rappelé, le programme pHARe a été généralisé, certes avec des disparités, à toutes les écoles et à tous les collèges depuis la rentrée 2022.
Pour aller plus loin, nous nous inspirons en partie de l'excellent rapport que vous avez rédigé avec la sénatrice Colette Mélot.
M. Emmanuel Capus. L'excellente sénatrice !
M. Pap Ndiaye, ministre. Parmi les mesures concrètes que j'ai annoncées figure tout d'abord la nomination d'un adulte référent harcèlement dans tous les collèges - infirmiers, conseillers principaux d'éducation (CPE) ou professeurs -, pour assurer le suivi personnalisé et en temps réel des situations de harcèlement.
Il s'agit ensuite d'étendre le programme pHARe au lycée et, d'une manière générale, de s'assurer de sa mise en place effective dans tous les établissements ; de saisir systématiquement le procureur de la République en cas de suspicion avérée de harcèlement ou de situations préoccupantes ; de créer une équipe départementale d'intervention dédiée au harcèlement pour régler les situations les plus complexes ; de déplacer, dans le premier degré, l'élève harceleur, suivant en cela une proposition de la sénatrice Marie Mercier.
M. Max Brisson. L'excellente sénatrice !
M. Pap Ndiaye, ministre. Le décret concernant cette mesure a été transmis hier au Conseil d'État.
Il s'agit enfin de former massivement les personnels de l'éducation nationale et d'augmenter significativement les moyens alloués aux plateformes d'écoute 3018 et 3020.
Madame la sénatrice, avec le Gouvernement et la Première ministre, je suis au premier rang pour faire reculer ce fléau intolérable qu'est le harcèlement scolaire. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour la réplique.
Mme Sabine Van Heghe. Monsieur le ministre, en réalité, il n'y a là rien de nouveau sous le soleil.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Non, franchement, vous ne pouvez pas dire cela !
Mme Sabine Van Heghe. Tout ce que vous annoncez existe déjà et n'est pas appliqué. Je vous demande de passer des paroles aux actes ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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