Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 08/06/2023
Question posée en séance publique le 07/06/2023
M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Patrice Joly. Monsieur le ministre, le 24 mai dernier, à l'occasion de l'examen annuel de la situation économique et sociale de la France et de ses perspectives, la Commission européenne a dressé ce constat : « La France est caractérisée par des disparités régionales croissantes, qui vont au-delà du clivage persistant entre régions métropolitaines et ultrapériphériques. »
La Commission ajoute que « la fracture entre zones urbaines et zones rurales, en termes de dynamisme économique et de perspectives de croissance, est devenue une préoccupation publique » et qu'il importe de « remédier aux déséquilibres régionaux pour, notamment, améliorer les perspectives de croissance à long terme de la France ».
Enfin, la Commission préconise au Conseil de demander à la France - je reprends sa formulation - de « procéder à la mise en oeuvre rapide de programmes de politique de cohésion, en lien avec le plan de relance et de résilience », en vue d'accélérer une transition écologique, sociale, économique et numérique à la fois équitable et inclusive.
Aussi, monsieur le ministre, j'aimerais entendre votre avis sur ce diagnostic impitoyable et savoir comment le Gouvernement envisage de répondre aux recommandations de la Commission. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
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Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement publiée le 08/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 07/06/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Patrice Joly, dans ce « paquet de printemps », la Commission européenne formule en effet un certain nombre de recommandations : telle est son habitude.
Vous en citez quelques-unes, tout en prenant soin d'ailleurs d'en omettre d'autres, qui auraient peut-être moins de succès sur vos travées - la nécessité de réduire la dépense publique, par exemple... (Protestations sur des travées du groupe SER.)
Nous allons dans le sens voulu par la Commission, surtout quand il s'agit de réduire les disparités territoriales et industrielles entre la ruralité et les zones urbaines. C'est tout le sens de la politique conduite depuis plusieurs années. Elle est d'ailleurs en train de s'amplifier, à la faveur des premiers résultats obtenus.
Pendant plusieurs décennies, nous avons vu baisser le nombre d'entreprises et d'industries qui fabriquent et produisent dans notre pays ; mais, depuis trois ans, le mouvement s'est inversé. Le bilan entre les fermetures et les ouvertures d'usine est désormais positif : il est de l'ordre de 300 entreprises. C'est évidemment une bonne nouvelle.
D'ailleurs, à ce titre, où le Président de la République s'est-il rendu ? Dans la région des Hauts-de-France, où le déficit d'entreprises qui fabriquent et qui produisent était encore plus grand qu'ailleurs. Il a souhaité que l'on « mette le paquet » dans ces territoires, qui sont une richesse pour notre pays.
Enfin, vous m'interrogez sur les réflexions de la Commission européenne quant au verdissement de notre économie. C'est tout le sens du projet de loi relatif à l'industrie verte, présenté par la Première ministre, le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement.
Ce texte va dans le sens d'une industrie décarbonée. Il nous permettra, demain, de fabriquer de nouveau sur les territoires français et européen les instruments indispensables à la rénovation thermique. Ce sera tout de même mieux de proposer aux Français qui rénovent leur habitat des pompes à chaleur ou des panneaux solaires fabriqués en France !
M. Mickaël Vallet. Vous n'avez même pas réussi à fabriquer des masques...
M. Olivier Véran, ministre délégué. Vous le constatez : en l'occurrence, nous inscrivons nos pas dans ceux de la Commission. Nous pouvons avoir des désaccords sur d'autres aspects, mais, sur les sujets que vous mentionnez, nous disposons de preuves tangibles. (M. Alain Richard applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour la réplique.
M. Patrice Joly. Monsieur le ministre, il est urgent d'agir !
Nous ne nions pas les avancées que vous avez évoquées, notamment les territoires d'industrie. Mais les chiffres témoignent de cette urgence. En Île-de-France, le PIB par habitant s'élève à 57 600 euros, contre 29 200 euros en moyenne dans les autres régions. La part de la population exposée au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale s'élève à 22,4 % dans les zones rurales, contre 19,2 % dans les agglomérations. Et l'espérance de vie en zone rurale est inférieure de deux ans à celle qui est constatée en ville.
Il est donc urgent de mettre en oeuvre une vraie politique d'aménagement du territoire ; une politique globale, avec des moyens à la hauteur des enjeux. Aujourd'hui, la cohésion sociale se délite, et c'est la République tout entière qui est remise en cause.
À l'occasion de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), notre assemblée, s'exprimant à l'unanimité, avait demandé au Gouvernement d'agir vigoureusement en faveur d'une véritable politique européenne destinée aux territoires ruraux, au-delà de la politique agricole commune (PAC), et à la hauteur de leur importance démographique.
Aujourd'hui encore, c'est un impératif : nous devons agir de manière déterminée ! (Applaudissements sur des travées du groupe SER. - MM. Daniel Breuiller et Pascal Savoldelli applaudissent également.)
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