Question de Mme RACT-MADOUX Daphné (Essonne - UC) publiée le 15/06/2023
Question posée en séance publique le 14/06/2023
M. le président. La parole est à Mme Daphné Ract-Madoux, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Daphné Ract-Madoux. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Monsieur le ministre, vous avez récemment annoncé une augmentation de 1,5 % du point d'indice de la fonction publique, applicable dès le 1er juillet prochain, ainsi que des mesures complémentaires - prime facultative et augmentation du nombre de points - pour les agents des catégories B et C en 2024.
Dans le contexte d'inflation élevée que nous connaissons, nous ne pouvons que nous en réjouir : cette augmentation offre un coup de pouce au pouvoir d'achat des agents publics, qui en ont grand besoin.
Cependant, cette annonce intervient alors que les budgets des communes ont été votés. Ces derniers étant déjà contraints, des augmentations d'impôts ont parfois dû être décidées afin de maintenir les investissements.
De plus, certaines communes n'ont eu connaissance du montant de leur facture trimestrielle d'électricité qu'après le vote de leur budget, et elles font parfois face à des augmentations substantielles. Dans mon département, malgré la mise en place de boucliers tarifaires, celles-ci peuvent atteindre jusqu'à 40 %. En somme, nos villes et, surtout, nos villages, n'ont plus ni marge budgétaire ni perspective.
Dans ces conditions, à défaut d'aide, l'équilibre budgétaire est menacé, ce qui pourrait compromettre les investissements et les projets des communes. En l'absence de moyens pour les amorcer, les collectivités ne pourront prétendre aux aides - dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), fonds vert ou autres subventions.
Les élus ont l'impression que l'on reprend d'une main ce qu'on leur donne de l'autre.
Ma question est donc simple, monsieur le ministre : l'augmentation du point d'indice de la fonction publique étant une décision d'État, l'État envisage-t-il de compenser celle-ci, comme il l'avait fait, au moins partiellement, dans le cadre de la loi de finances rectificative d'août 2022 ?
Par ailleurs, comment avez-vous consulté, et comment envisagez-vous de consulter à l'avenir les associations d'élus, ces élus qui sont encore et toujours en première ligne dans nos territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
- page 5274
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée le 15/06/2023
Réponse apportée en séance publique le 14/06/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Madame la sénatrice Ract-Madoux, vous me posez plusieurs questions.
Avons-nous organisé des concertations avec les associations d'élus ? La réponse est oui : j'ai réuni ces associations le 23 mai dernier, puis le 12 juin, en compagnie de ma collègue Dominique Faure, avant de recevoir les organisations syndicales et d'annoncer un certain nombre de mesures.
Avons-nous tenu compte de leurs propos ? La réponse est également affirmative. Lors de la réunion du 23 mai, ces associations ont exprimé trois demandes spécifiques : modérer au maximum l'effort indiciaire, qui est contraint pour les collectivités, concentrer nos efforts sur les salaires les plus bas, la fonction publique territoriale étant composée aux trois quarts de fonctionnaires de catégorie C et lisser l'effort indiciaire dans le temps.
Les annonces que j'ai faites au nom du Gouvernement, après l'arbitrage de la Première ministre, répondent à ces trois demandes.
Premièrement, le point d'indice n'augmentera cette année que de 1,5 %, contre 3,5 % en cours d'année dernière.
Deuxièmement, nous avons utilisé l'enveloppe budgétaire de manière différente, afin de privilégier les plus bas salaires, comme le demandaient les associations d'élus.
Troisièmement, cet effort sera bien lissé dans le temps, puisqu'une première partie - l'augmentation du point d'indice - sera effective dès 2023, tandis que la seconde partie - la distribution de points de manière indifférenciée à toute la grille - interviendra en janvier 2024, offrant une meilleure prévisibilité.
Pour finir, permettez-moi, madame la sénatrice, d'ajouter une question supplémentaire, la seule qui vaille, à mon sens : si les collectivités avaient été les seules décisionnaires, si elles avaient maîtrisé le point d'indice, quelle décision auraient-elles prise compte tenu du taux d'inflation, qui s'établira de nouveau cette année autour de 6 % et qui touche notamment le secteur alimentaire ?
Mme Sophie Primas. Elles auraient fait un bien meilleur choix !
M. Stanislas Guerini, ministre. Je suis convaincu qu'elles auraient pris la même décision que celle que nous avons annoncée. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
- page 5274
Page mise à jour le